Rappels sur les contrats d’alternance
Le recrutement d’un salarié peut se faire à partir de 2 types de contrat : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces contrats reposent sur l’alternance entre formation théorique dans un organisme de formation et formation pratique dans une entreprise.
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de suivre une formation initiale dont l’objectif est de préparer un diplôme d’Etat. Cette formation permet également d’obtenir un titre professionnel reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi. Il concerne les demandeurs d’emploi ainsi que les jeunes n’ayant pas terminé le 2nd cycle de l’enseignement secondaire et qui souhaitent compléter leur formation initiale. Ce contrat leur permet d’obtenir une qualification professionnelle validée par un titre professionnel, un diplôme ou un certificat de qualification. Ces derniers doivent être reconnus au RNCP ou par un accord de branche.
Les entreprises qui désirent embaucher des alternants en utilisant ces contrats peuvent s’appuyer sur plusieurs structures institutionnelles. Elles sont chargées d’aider les entreprises à :
- Définir les modalités de l’alternance
- Déterminer les besoins de leurs activités
- Etablir le profil de l’alternant qui répond à leurs besoins de mains d’œuvre qualifiées
Les OPCA des branches professionnelles
Toutes les entreprises relevant du droit privé sont tenues de verser des obligations financières au profit de la formation professionnelle. Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont des organismes privés à but non lucratif chargés de collecter, de mutualiser et de redistribuer ces obligations financières. Les entreprises privilégient ces interlocuteurs pour les informer sur les formations possibles pour leurs salariés.
Les fonds de formation peuvent être versés à :
- Un OPCA de branche si l’OPCA est attaché à une branche professionnelle bien précise.
- Un OPCA interprofessionnel si plusieurs secteurs professionnels sont pris en charge par l’OPCA. Ils sont chargés de la collecte des fonds de formation provenant des entreprises non rattachées à un OPCA de branche.
Selon le secteur d’activité auquel l’entreprise appartient, elle peut s’informer et demander assistance auprès de l’OPCA à laquelle sa branche professionnelle est attachée.
- ANFA pour le secteur automobile
- APCMA pour l’artisanat
- FAFIH pour le secteur hôtelier
- FAFSEA pour le secteur agricole
- OPCA DEFI consacré aux industries
- OPCA BAIA destiné au secteur bancaire
- OPCASSUR pour le secteur des assurances
- etc
L’OPCA connait les formations et les problèmes spécifiques relatifs à sa branche professionnelle. C’est pourquoi, les entreprises qui souhaitent mettre en place un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) peuvent s’appuyer sur les services offerts par leur OPCA.
Le réseau national des « Point A »
Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) ont développé le réseau national des « Point A ». Les entreprises qui choisissent de recruter en alternance peuvent se faire accompagner et s’informer auprès des Point A. De plus, des conseillers sont mis à la disposition des entreprises pour les orienter au niveau local selon leurs besoins.
Le réseau des « Points A » permet aux entreprises d’avoir accès à :
- Une information plus détaillée sur les contrats, les formations, les métiers, les candidats et les entreprises
- Une assistance dans les démarches administratives et la rédaction des contrats de travail
- L’enregistrement des contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation)
- Des profils de candidats susceptibles de répondre à leurs besoins
- Une aide dans la définition du profil de poste à pourvoir par l’entreprise (durée du contrat, missions, objectifs et programmes de la formation etc).
- Des plateformes en ligne des CCI pour déposer directement leurs offres d’emploi en alternance
Les structures d’information sur la formation professionnelle
Les offres de formation existantes sont disponibles auprès des CARIF (Centres d’Animation de Ressources de l’Information sur la Formation) et l’OREF (Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation). Ces structures locales aident les entreprises dans leurs démarches pour trouver la formation professionnelle qui répond à ses besoins.
D’autres structures peuvent aussi informer les entreprises et les assister dans leurs recherches de formation professionnelle. Il s’agit de :
- L’AFPA : l’Association Nationale de la Formation Professionnelle des Adultes
- des GRETA : GRoupements d’Etablissements publics locaux d’enseignement
Les structures d’accompagnement
Les chambres consulaires
Les entreprises qui cherchent à recruter en alternance doivent s’adresser aux chambres consulaires (Chambres agricoles, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres de commerce et d’industrie). Ces structures institutionnelles ont une connaissance parfaite des problématiques spécifiques à chaque employeur. C’est pourquoi, elles sont en mesure d’accompagner les entreprises dans leurs recherches de formation ainsi que des candidats susceptibles de répondre à leurs besoins.
Localement, les entreprises bénéficient des services suivants proposés par ces institutions :
- mise en relation avec les organismes de formation
- parrainage à travers des réseaux
- conseils sur la formation et le recrutement en alternance
- partenariat avec diverses associations et les syndicats professionnels
- Accompagnement pour rédiger le contrat
Pôle Emploi
Les conseillers de Pôle Emploi ont l’habitude des problématiques relatifs aux contrats en alternance. Ils peuvent :
- assister les entreprises qui souhaitent mettre en place un recrutement en alternance
- conseiller l’employeur sur l’établissement du profil correspondant au poste à pourvoir
- relayer l’offre de recrutement auprès d’un réseau de candidats potentiels
Le Centre Inffo
Il s’agit d’une association sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Elle est chargée de l’orientation professionnelle et de la formation permanente. Cette structure institutionnelle publique doit également accueillir, informer, conseiller et assister les entreprises dans leurs démarches de recrutement en alternance. Le siège du Centre Inffo se situe à Paris. Les entreprises peuvent toutefois s’informer sur la plateforme disponible en ligne.
Les organismes de formation professionnelle
Les organismes de formation peuvent faire la liaison entre l’alternant et l’entreprise. Ils peuvent également accompagner les entreprises dans leurs recherches de candidats potentiels pouvant répondre à leurs besoins.
Les organismes de formation tels que les CFA ont une connaissance approfondie des offres de formation au niveau local. Ainsi, il convient à l’employeur de s’adresser directement aux établissements qui pourraient assurer la formation des salariés embauchés. Ainsi, l’employeur peut se renseigner auprès d’un Centre de Formation des Apprentis de sa région s’il souhaite recruter en contrat d’apprentissage.
Les organismes de formation conseillent également les entreprises qui souhaitent mettre en place la formation mais aussi les modalités de l’évaluation et le suivi de l’alternant.