Il consiste à mettre à la disposition des entreprises adhérentes un ou plusieurs salariés recrutés parmi les publics dits prioritaires. En effet, le groupement permet aux entreprises membres d’embaucher des salariés qu’elles ne peuvent recruter seules à temps plein.
Pour cela, le groupe organise des parcours d’insertion et de qualification au profit de ces salariés qui présentent des difficultés à accéder à l’emploi.
Les employeurs concernés
Les membres d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la qualification sont notamment des entreprises qui présentent des besoins de main d’œuvre mais qui se trouvent dans l’impossibilité d’embaucher des salariés à temps plein sur leurs métiers.
Peuvent adhérer à un GEIQ, les entreprises dont l’activité principale les fait entrer dans le champ d’application d’une convention collective.
Sous certaines dispositions, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent également adhérer à un GEIQ.
Du fait qu’ils organisent les parcours de qualification et d’insertion, les GEIQ relèvent de l’Insertion par l’Activité Economique. Ils se situent alors dans le champ d’application de l’Economie Sociale Solidaire (ESS). Sont concernés :
- les entreprises d’insertion (EI)
- les associations intermédiaires (AI)
- les régies de quartier
- les ateliers ou chantiers d’insertion
Les salariés concernés
Sont concernées par le recrutement dans les GEIQ, les personnes qui présentent des difficultés à accéder à l’emploi. Il s’agit des jeunes sans qualification, des bénéficiaires de minimas sociaux, des demandeurs d’emploi depuis plus d’1 an.
Les objectifs visés par le GEIQ
Le GEIQ permet :
- Aux entreprises adhérentes de répondre à leurs besoins de mains d’œuvre qualifiées en recrutant des salariés qu’ils pourront former à leurs métiers
- Aux salariés de bénéficier d’une formation leur permettant d’obtenir une qualification reconnue. Cette formation s’accompagne de mise en situation pratique au sein de l’entreprise qui constitue une expérience professionnelle pour le salarié.
Les missions
La principale mission des GEIQ est de mettre à la disposition de ses membres les services de salariés pour des parcours d’insertion et de qualification. A l’issue de cette mise à disposition, les entreprises peuvent directement embaucher ces salariés.
Le GEIQ se charge d’organiser ces parcours de formation qui alternent apprentissage théorique et périodes de travail en entreprise. Ils s’articulent autour des points suivants :
- Un accompagnement individualisé qui favorise l’intégration du salarié dans l’entreprise
- Un tutorat social réalisé par un référent du GEIQ pour aider ou assister le salarié dans diverses démarches administratives ou juridiques, etc
- un tutorat professionnel pour renforcer le lien avec un tuteur de l’entreprise
- une étroite collaboration entre les organismes de formation et les responsables RH des entreprises membres pour le suivi de l’acquisition des savoir-faire par les salariés
Le type de contrat
Le groupement d’entreprises est considéré comme l’employeur des salariés recrutés dans le cadre de l’insertion et de la qualification. Des périodes de travail sont effectuées par ces salariés successivement auprès de chaque entreprise membre du groupement. Le type contrat qui les lie au groupement est généralement le contrat d’alternance : le cntrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Les secteurs d’activité
Près de 5430 entreprises sont regroupées dans 180 groupements d’employeurs (antennes comprises) dont 30 sont multisectoriels (possédant au moins 3 secteurs d’activité). Parmi ces entreprises :
- 30% sont des TPE (Très Petites entreprises)
- 40% emploient 10 à 50 salariés
- 20% comptent 50 à 300 salariés
- Moins de 10% avec un effectif de plus de 300 salariés
Ces GEIQ sont implantés dans un peu plus d’une vingtaine de régions (21). Ils mettent des salariés à la disposition de leurs membres qui couvrent plus d’une cinquantaine de qualifications et de métiers appartenant à 22 secteurs d’activité.
Les principaux secteurs concernés sont :
- le bâtiment
- l’agriculture
- la logistique
- l’industrie
- les transports
- la propreté
En outre, les secteurs émergents sont :
- l’aide à domicile
- la relation client
- le médico-social
Les avantages présentés par les GEIQ
Pour les entreprises membres
Appartenir à un GEIQ permet aux entreprises adhérentes de :
- anticiper et répondre à leurs besoins de mains d’œuvres qualifiées en misant sur les personnes qui ont un accès difficile à l’emploi. Pour cela, elles leur proposent une formation en vue d’une qualification et d’une expérience réelle en entreprise qui aboutissent vers un emploi pérenne.
- avoir à leur disposition un moyen d’anticiper et de diversifier leur recrutement. Les GEIQ s’appuient sur une structure qui gère l’administration des contrats et met en œuvre une conciliation entre les salariés, leurs tuteurs et les organismes de formation
- élaborer des parcours de formation efficients et pertinents
Pour les salariés
Les salariés recrutés par les entreprises membres d’un GEIQ bénéficient d’une formation théorique dans un organisme de formation ainsi que d’une formation pratique en entreprise dans un cadre motivant et sécurisé (tutorat, accompagnement socioprofessionnel).
Les obligations des GEIQ
Les employeurs membres d’un GEIQ sont solidairement responsables. Cela implique que dans les cas où le GEIQ ne peut s’acquitter de ses obligations, quel qu’en soit le motif, les salariés ainsi que les organismes pour lesquels des créances de cotisations obligatoires sont impayées, peuvent exercer des actions en paiement contre tout membre du GEIQ pour l’ensemble de ses dettes.
L’aménagement de cette contrainte a permis aux entreprises adhérentes de modérer leur responsabilité en tenant compte des services dont elles bénéficient.
Les aides accordées aux GEIQ
Les aides versées par l’Etat
- éventuelle aide à la création d’un nouveau GEIQ au titre du FDI (Fonds départemental d’insertion) ou de la Convention de Promotion de l’Emploi (pour financer des études de faisabilité, la mise en œuvre d’une activité et son accompagnement ou la définition des stratégies)
- exonérations accordées aux GEIQ au titre des charges sociales patronales relatives aux contrats de professionnalisation
- évidemment, aide pour accompagner les seniors et les jeunes dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Les aides versées par les OPCA
Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) prennent en charge les dépenses liées à la formation et celles engagées pour les tuteurs suivant les orientations fixées par accords de branche ou le cas échéant par accords collectifs interprofessionnels.
La création d’un groupement d’employeurs
Pour créer un groupement d’employeurs, les entreprises qui décident de s’associer sont tenues de :
- élaborer une structure d’accueil pour le groupement d’employeurs
- concevoir les statuts du groupement et établir la liste des membres
- les entreprises adhérentes doivent relever d’une même convention collective pour pouvoir procéder à l’information de l’inspection du travail de la constitution du groupement
- si les entreprises qui constituent le groupement ne relèvent de la même convention collective, il doit être déclaré auprès de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du département dans lequel le siège social du groupement est installé
- les membres du groupement doivent respecter la législation du travail. Si le contrôle de cette condition relève de plusieurs autorités administratives, la déclaration datée et signée doit également être adressée à la Direccte par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette formalité est accomplie par une personne qui en a reçu l’habilitation par le groupement.
- informer les entités représentatives du personnel au sein des entreprises concernées de la constitution de la structure mise en place et de sa nature.
Le label GEIQ
Le label GEIQ est accordé pour une période d’un an renouvelable sous réserve d’une évaluation annuelle dont les modalités sont définies par un cahier des charges établi conformément à l’avis du Ministère chargé de l’emploi. Cette évaluation repose sur des critères qualitatifs et quantitatifs pour conditionner la délivrance du label après son dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
En 2011, plus de 4000 entreprises ont adhéré au réseau des GEIQ réalisant ainsi environ 4 000 recrutements par an.
L’activité d’un GEIQ obéit strictement à deux contraintes : l’obligation d’effectuer une déclaration préalable et l’obligation d’exclusivité pour la structure qui porte le groupement. Comme le GEIQ est un groupement associatif, il est tenu au respect de l’ensemble des dispositions qui régissent les associations. Contrairement à tous les groupements d’employeurs, le GEIQ ne peut exercer que deux activités :
- mettre ses salariés à la disposition des membres
- aider et conseiller les adhérents en terme de gestion des ressources humaines et d’emploi
Les textes de référence
- Procédure de reconnaissance des GE en tant que GEIQ mise en application le 1er janvier 2016 : Décret n°2015-998 du 17 aout 2015
- Modalités de reconnaissance des GEIQ et Aide de l’État en faveur des contrats de professionnalisation : Arrêté du 17 aout 2015
- Convention entre le FFGEIQ (Fédération Française des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ) et Opcalia en 2015
- Convention entre le CNCE (Comité National de Coordination et d’Evaluation)-GEIQ et IPCO (Instance Paritaire de Coordination des OPCA) en 2006: en faveur de la création des GEIQ multisectoriels et la promotion des CPRO à destination des publics cibles, pour la valorisation de l’accompagnement des GEIQ)