Pour soutenir les employeurs publics et les aider à optimiser au mieux leurs recrutements par contrats d’apprentissage, le ministère de l’Action et des Comptes publics a fait paraitre l’édition 2017 de son Guide pratique à l’usage des services de Ressources humaines.
Trouver des réponses actualisées dans le guide pratique de l’apprentissage
Nature juridique du contrat d’apprentissage
Dans le cadre d’un recrutement par contrat d’apprentissage, l’employeur est tenu de prodiguer une formation professionnelle méthodique et complète à un jeune travailleur en plus de lui verser son salaire. Cette formation est à la fois dispensée au sein de l’entreprise même et en CFA ou Centre de formation d’apprentis. Elle peut aussi se faire dans un autre établissement de formation. De son côté, l’apprenti est dans l’obligation de travailler pour le compte de son employeur tout au long de la durée du contrat tout en suivant la formation dispensée en CFA et en entreprise.
Les règles relatives au contrat d’apprentissage
Pour que l’apprenti soit éligible au recrutement par contrat d’apprentissage, il doit être âgé de 16 à 26 ans. Dès lors où il signe le contrat, il profite du régime général de la sécurité sociale et du régime complémentaire de retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales. Il sera affranchi de la CSG et de la CRDS, mais devra payer la cotisation au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Retrouver le Guide pratique de l’apprentissage à l’usage des services de ressources humaines de la fonction publique ici.