Récapitulatif des aides au recrutement en CDD

Le recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) permet potentiellement à l’employeur de bénéficier d’un ensemble d’aides et exonérations fiscales. Les avantages différent suivant l’entreprise, les niveaux de rémunération ou la situation géographique de l’emploi créé.

Afin d’y voir plus clair dans les différents dispositifs accessibles aux entreprises, voici un

récapitulatif des aides au recrutement en CDD pour l’employeur :

Exonération fiscale sur les bas salaires

Le dispositif « Zéro cotisation Urssaf » est accessible aux entreprises qui recrutent un salarié en CDD rémunéré à un salaire égal ou inférieur à 1,6 fois le Smic.

Mise en place dans le cadre du Pace de Responsabilité et de Solidarité, il permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation, hors assurance chômage.

La réduction de ces cotisations patronales s’applique sur la base de la rémunération annuelle brute du salarié.

Les particuliers employeurs ne peuvent pas en bénéficier.

Les infos complètes ici.

Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le CICE est accessible à toute entreprise qui recrute des salariés en CDD (hors le cas des artisans indépendants employant un conjoint non rémunéré).

Le crédit d’impôt permet à l’entreprise de bénéficier d’un abattement fiscal sur la rémunération versée aux salariés en CDD.

Le taux du CICE s’élève à 7% des rémunérations brutes versées au titre d’une année civile (9% dans les départements d’outre-mer).

Les bénéfices du crédit d’impôts doivent être affectés par l’entreprise à des dépenses d’investissement pour son développement et ces charges doivent être retraçables dans les comptes annuels.

Les infos complètes ici.

Prime à l’embauche PME

Seul peuvent en bénéficier les TPE et PME, entreprises de moins de 250 salariés, quels que soient leur statut (SA, associations, groupements d’employeurs, ETTP, …).

Dans le cadre du recrutement en CDD d’un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le salaire minimum conventionnel, l’employeur peut percevoir une prime maximale de 4000€ sur 2 ans.

La prime est versée par tranche de 500€ à échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat depuis sa signature.

La prime « Embauche PME » est un dispositif temporaire qui concerne les recrutements en CDD signés avant le 30 juin 2017.

Les infos complètes ici.

Aide à l’embauche du 1^er salarié

Les très petites entreprises (TPE) qui souhaite engager le recrutement de leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche.

Le recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois est nécessaire pour être éligible à l’aide.

L’aide à l’embauche du 1^er salarié est versée à hauteur de 500€ par trimestre d’exécution du contrat et sur une durée maximale de 2 ans, pour un montant total de 4000€.

Ce dispositif est lui aussi temporaire et ne s’applique que dans le cadre d’un recrutement en CDD effectué avant le 31 décembre 2016.

Les infos complètes ici.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

Le recrutement d’un salarié en CDD ouvre droit à différentes aides suivant la nature et la durée du contrat signé.

L’embauche en CDD de 12 mois minimum d’un salarié de plus de 45 ans ou d’un demandeur d’emploi permet de bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle qui s’élève à 2000€ pour un recrutement à temps plein (1000^e pour un temps partiel).

La signature d’un CDD dans le cadre des emplois d’avenir peut également faire bénéficier l’employeur d’une prime pouvant s’élever à 10300€.

Le recrutement d’un salarié en alternance, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ouvre également droit à des aides pendant la période de formation allant de 1000€ pour un CDD de 6 mois à 6000€ pour un CDD d’une durée de 36 mois. Une aide à la pérennisation post-formation permet également de toucher 2000€ supplémentaire pour la signature d’un CDD de 12 mois minimum à l’issue du contrat d’alternance.

Les infos complètes ici.

Aides géographiques à l’embauche en CDD

Différents aides géographiques ont été mises en place pour favoriser le développement du territoire. Elles permettent aux entreprises de bénéficier d’aides spécifiques pour le recrutement en CDD suivant leur zone d’implantation.

Un ensemble d’aides et exonérations sont ainsi accessibles pour les entreprises installés dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER), une Zone Franche Urbaine (ZTU), une Zone de Restructuration de la Défense (ZFD) ou une Zone de Revitalisation Rurale.

Les infos complètes ici.