Le gouvernement français a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises pendant la crise provoquée par l’épidémie de coronavirus. L’une de celles-ci est la possibilité, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de reporter le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations du mois de mars, ou de ne verser qu’une partie de ces cotisations.
Comment bénéficier du report des cotisations de mars ?
En principe, les entreprises de 50 salariés et plus doivent payer au plus tard le 5 avril les cotisations sociales correspondant aux rémunérations versées à leurs salariés au mois de mars. Mais le gouvernement a instauré la possibilité de reporter jusqu’à 3 mois tout ou partie de ce paiement, sans aucune pénalité. Les employeurs peuvent donc choisir de payer une partie seulement des cotisations dues, ou de ne rien payer pour l’instant.
Cependant, le report du paiement ne dispense pas de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de mars 2020 le lundi 6 avril 2020 à 12h, au plus tard.
Deux cas de figures
En fonction des modalités habituelles de règlement des cotisations, deux cas de figure existent dans la pratique :
- si l’employeur règle ses cotisations hors DSN par virement bancaire, il peut alors choisir le montant de son virement ou n’effectuer aucun virement ;
- si l’employeur règle ses cotisations via la DSN, il peut moduler son paiement SEPA (soit un montant nul, soit le montant de son choix) dans la DSN.
Cotisations salariales et cotisations patronales
Enfin, chaque employeur a la possibilité de payer uniquement les cotisations salariales, et d’échelonner le versement des cotisations patronales. Pour ce faire, il doit contacter l’Urssaf par téléphone (au 3957) ou dans son espace professionnel sur le site www.urssaf.fr, et signaler sa situation via la messagerie, en choisissant le sujet « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Concernant les cotisations dues à leur caisse de retraite complémentaire, les employeurs peuvent contacter celle-ci pour obtenir un report du paiement des cotisations.