Auto-entrepreneurs : l’Accre ouverte à tous en 2019

L’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) sera ouverte à tous les auto-entrepreneurs à partir du 1er janvier 2019, sous certaines conditions. Le dispositif sera renommé et deviendra l’ « exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ». C’est ainsi une promesse de campagne du candidat Macron qui est traduite dans les faits, afin de faciliter l’accès à la création d’entreprise. La mesure est intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale du gouvernement.

Un élargissement de l’Accre

Concrètement, il s’agit là d’une extension de l’Accre à tous les publics. Celle-ci consiste en une exonération partielle de charges sociales pendants les douze premiers mois d’activité. Jusqu’ici, l’Accre s’adressait uniquement aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes de 18 à 25 ans. Dorénavant, le dispositif sera ouvert à tous.

En pratique, c’est surtout la condition d’inscription à Pôle emploi qui est levée. Certains experts y voient principalement la correction d’une erreur originelle.

Une année sans charges sociales

Le dispositif actuel est déjà bien connu des auto-entrepreneurs. La plupart d’entre eux le sollicitent déjà et, selon le ministère de l’Économie et des Finances, les bénéficiaires sont actuellement plus de 250.000. Bercy estime qu’à terme, plus de 350.000 créateurs d’entreprise seront nouvellement aidés.

Le principe reste le même : une première année blanche de charges sociales, avec une possibilité d’extension sur trois ans pour les microentreprises. Un plafond de 40.000 euros de revenus sur l’année précédant la demande est maintenu. L’exonération est totale lorsque les revenus sont inférieurs à 30.000 euros, et dégressive entre 30 000 et 40 000 euros.

Le projet de loi prévoit aussi d’étendre l’aide aux travailleurs indépendants créateurs ou repreneurs d’entreprises soumises au régime des microbénéfices agricoles.

Et la CSG ?

L’exonération en question concerne l’assurance-maladie, la maternité, le décès, l’invalidité, les prestations familiales et l’assurance-vieillesse. Certaines charges restent donc dues : la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle, la CURPS pour les professionnels de santé et la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans et les commerçants.

Certains points restent cependant à éclaircir. Ainsi, on sait que la demande d’aide devra toujours s’effectuer dans les 45 jours suivant l’immatriculation, mais on ignore si c’est toujours le même formulaire qui devra être rempli. L’impact de la baisse de la CSG sur cette exonération reste également inconnu.

Guide Employeur

Recruter en France

Pour télécharger l’édition au format PDF
veuillez remplir le formulaire ci-dessous

* Ces données peuvent être conservées conformément à la loi française et suivant les conditions définies dans notre politique de confidentialité

Formulaire validé, merci !

Guide Employeur

Guide Employeur

Recruter en France

Vous allez recevoir l’édition au format
directement dans votre boîte mail.

Fermer

Contacter tironem.fr ici.