Comparer les différentes aides au recrutement en alternance

La formation en alternance est un moyen pour l’entreprise de répondre à ses besoins de recrutement. Elle permet également au salarié de s’intégrer facilement au sein de l’entreprise.

Les entreprises qui recrutent en alternance bénéficient de plusieurs aides et exonérations en récompense de leurs efforts pour la formation d’alternants. Cet ensemble d’aides et d’exonérations dépend de la nature du contrat conclu en apprentissage ou en professionnalisation.

Récapitulatif des aides selon le type de contrat

La nature et le montant des aides reçues par les entreprises dépendent de leur taille ou de l’effectif de leurs salariés.

Les TPE ou Très Petites Entreprises sont les entreprises comptant moins de 11 salariés. Les PME ou Petites et Moyennes Entreprises ont un effectif de 12 à 250 salariés.

Pour bénéficier des aides, le décompte de l’effectif se fait au titre de l’année civile qui précède la date de conclusion du contrat.

Tableau des aides reçues en contrat d’apprentissage

Aides Entreprises bénéficiaires Montants
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage TOUTES
Aide TPE jeunes apprentis TPE (moins de 11 salariés) 4400€ maximum
Prime régionale à l’apprentissage TPE (moins de 11 salariés) 1000€ minimum par an
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire PME (moins de 250 salariés)  1000€ au minimum
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES 9000€ maxi répartis en 2 aides
Crédit d’impôt apprentissage TOUTES Suivant le nombre moyen d’apprentis
Exonération de cotisations et contributions sociales TOUTES

Tableau des aides reçues en contrat de professionnalisation

Aides Entreprises bénéficiaires Montants
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage TOUTES
Prime à l’embauche PME PME (moins de 250 salariés) 4000€ maximum
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUTES 2000€ maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES 2000€ maximum
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES Jusqu’à 9000€ répartis en 2 aides
Aide à l’embauche d’un 1er salarié TPE (moins de 11 salariés) 4000€ maximum

Détails des aides au recrutement en alternance

Aide TPE jeunes apprentis

Il s’agit d’une aide forfaitaire versée par l’Etat au profit des TPE (Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés). Les entreprises bénéficiaires perçoivent l’aide TPE jeunes apprentis uniquement au titre de la première année du contrat. Elle est versée à la fin de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat à raison de  1100€ par versement. Elle peut donc atteindre la somme totale de 4 400€.

Pour en bénéficier :

  • l’entreprise doit embaucher un apprenti de moins de 18 ans au moment de la conclusion du contrat
  • la demande d’aide préalablement remplie doit être validée en ligne par l’employeur. Cette validation doit se faire dans un délai de 6 mois suivant la date du début de l’exécution du contrat.
  • l’employeur doit présenter une pièce attestant la présence du salarié durant la période trimestrielle d’exécution du contrat

La prime « embauche PME »

Cette aide est versée par l’Etat à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises ayant un effectif de moins 250 salariés) indépendamment de leurs statuts juridiques (y compris les associations et les groupements d’employeurs). Elle est perçue pendant une période maximale de 2 ans pour un montant total de 4 000€. L’aide d’un montant de 500€ est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat.

Pour bénéficier de cette prime à l’embauche PME :

  • le salarié doit être embauché avant le 30 juin 2017
  • le salarié est embauché en contrat de professionnalisation pour une période de 6 mois au moins

En outre, l’aide embauche PME n’est pas cumulable avec l’AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) versée par Pôle Emploi.

Si le contrat de professionnalisation est conclu avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, l’aide peut être cumulée avec :

  • les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations d’allocations familiales
  • l’aide exceptionnelle versée par l’Etat en faveur de toute nouvelle embauche

La prime régionale à l’apprentissage

Les TPE qui embauchent des salariés en contrat d’apprentissage bénéficient d’une aide versée par la Région. Les montants et les modalités de versement de l’aide sont fixés par le conseil régional. Toutefois, elle est prévue pour un montant de 1000€ minimum versé par année de formation de l’apprenti. Cette prime peut être cumulée avec l’aide à l’embauche d’un premier apprenti ou du recrutement d’un apprenti supplémentaire.

L’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire

C’est une aide régionale destinée aux PME (entreprises de moins de 250 salariés) qui recrutent en contrat d’apprentissage. C’est le conseil régional qui fixe le montant et les modalités d’attribution de l’aide. Cependant, un montant de 1000€ au moins est versé en une seule fois sur la durée du cycle de formation.

Pour bénéficier de  cette aide :

  • il doit s’agir du recrutement du premier salarié de l’entreprise
  • ou l’entreprise ne doit pas avoir employé ou embauché un apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente
  • il s’agit du recrutement d’un apprenti supplémentaire. Dans ce cas, l’embauche de ce salarié doit avoir augmenté le nombre de contrats en cours par rapport à celui du nombre au 1er

Par ailleurs, cette aide est cumulable avec l’autre dispositif régional de soutien à l’apprentissage octroyé en faveur des TPE : la prime régionale à l’apprentissage.

L’aide forfaitaire de Pôle emploi des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans

Il s’agit d’une aide versée par Pôle Emploi en faveur des entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation. Elle permet de faciliter le retour à l’emploi ou l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Cette aide est plafonnée à 2000€ et versée en deux fois obligatoirement durant la période d’exécution du contrat.

Les entreprises                qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent :

  • embaucher un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD (Contrat à durée déterminée) ou en CDI (Contrat à durée indéterminée)
  • ne pas avoir effectué un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans une période de 6 mois avant l’embauche
  • effectuer la demande d’aide au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de début de l’exécution du contrat

L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans

C’est un dispositif d’aide mis en place par Pôle Emploi en soutien au contrat de professionnalisation. Elle permet d’inciter les entreprises à embaucher des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide, d’un montant plafonné à 2000€,  est versée en  deux fois. Pour cela, le contrat doit être en cours d’exécution au 10ème mois prévu. Si le contrat est exécuté à temps partiel, l’aide est proratisée suivant le temps d’exécution du contrat.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :

  • embaucher un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en CDD (Contrat à durée déterminée) ou en CDI (Contrat à durée indéterminée)
  • ne pas avoir effectué un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans une période de 6 mois avant l’embauche
  • demander l’aide au plus tard dans les 3 mois qui succèdent à la date de début de l’exécution du contrat

En outre, le demandeur d’emploi ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise pendant les 6 mois qui précèdent la date de début de l’exécution du contrat. L’aide est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Elle peut aussi être cumulée avec les exonérations de charges sociales.

L’aide à l’embauche en alternance d’un travailleur handicapé

Une aide financière est versée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) pour encourager les entreprises à embaucher les travailleurs handicapés. Quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), deux types d’aide sont proposés : à la signature du contrat et à l’issue du contrat d’alternance.

L’aide reçue à la signature du contrat

Peuvent bénéficier de cette aide, toutes les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec des demandeurs d’emploi reconnus handicapés. Pour cela, elles doivent effectuer une demande d’aide auprès de l’Agefiph dans les 3 mois qui suivent la date de signature du contrat.

La nature et la durée du contrat déterminent le montant de l’aide à percevoir.

Durée du contrat Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
6 mois 1 000€ 1 000€
12 mois 2 000€ 2 000€
18 mois 3 000€ 3 000€
24 mois 4 000€ 4 000€
30 mois 5 000€
36 mois 6 000€
CDI

(Contrat à durée indéterminée)

7 000€ 5 000€

L’aide à la pérennisation reçue à l’issue du contrat

Il s’agit d’une aide accordée par l’Agefiph aux entreprises qui recrutent en CDD ou en CDI un travailleur reconnu handicapé à l’issue de son apprentissage ou de sa professionnalisation. Pour bénéficier de cette aide, ces entreprises doivent faire leur demande d’aide auprès de l’Agefiph dans un délai de 3 mois qui suit la date d’embauche du salarié.

Le montant de l’aide est calculé en prorata compte tenu de la nature et de la durée du contrat.

Exécution du contrat Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
CDI à temps plein 2 000€ 2 000€
CDI à temps partiel

d’au moins 24h par semaine

1 000€ 1 000€
CDD à temps plein

d’au moins 12 mois

1 000€ 1 000€
CDD à temps plein de 12 mois au moins

A temps partiel de plus de 24h par semaine

500€ 500€

Le crédit d’impôt à l’apprentissage

Les entreprises qui recrutent des salariés en apprentissage bénéficient d’un crédit d’impôt. Il est imputable à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS) suivant le statut de l’entreprise. Il s’applique uniquement sur la première année du cycle de formation en apprentissage.

Le calcul du montant du crédit d’impôt est basé sur le nombre moyen d’apprentis annuel. Ce nombre s’obtient par la division par 12 de la durée de présence (en mois) du salarié dans l’entreprise au cours de l’année concernée. Il ne prend en compte que les contrats d’apprentissage de plus de 1 mois. Il est calculé et attribué à chaque catégorie d’apprentis.

Les entreprises bénéficiaires

Peuvent bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises soumis au régime d’imposition au bénéfice réel ainsi que les entreprises exonérées telles que les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises implantées en ZFU ou en Corse.

Les conditions d’éligibilité

A titre exclusif, sont éligibles les contrats d’apprentissage visant à préparer soit un diplôme soit un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ne dépassant pas le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ou un DUT (Diplôme des Universités Technologiques).

A titre exceptionnel et indépendamment du diplôme préparé, certains contrats d’apprentissage font bénéficier du crédit d’impôt s’ils concernent :

  • des apprentis bénéficiant du CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
  • des apprentis reconnus handicapés
  • des apprentis en contrat avec une entreprise portant le label «Entreprise du patrimoine vivant »
  • des apprentis déjà titulaires d’un contrat de volontariat pour l’insertion

Le montant du crédit

Le montant du crédit d’impôt correspond à un montant total de 1 600€ fois le nombre moyen d’apprentis à l’année. Le plafond du crédit d’impôt est fixé au montant des dépenses de personnel des apprentis moins les subventions reçues dans  le cadre du contrat d’apprentissage.

Ce montant peut être porté à 2 200€ dans les cas suivants :

  • l’apprenti est un salarié reconnu handicapé
  • l’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé en faveur des demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans présentant des difficultés à accéder à l’emploi ou confrontés à des risques d’exclusion professionnelle
  • l’entreprise porte le label «Entreprise du patrimoine vivant »
  • l’apprenti bénéficie du CIVIS

Les déductions fiscales liées à la taxe d’apprentissage

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, le « bonus alternants » et les dons en nature.

Les frais de stage en entreprise

Les frais journaliers de stage déductibles sont plafonnés à 3% du montant total de la taxe professionnelle.  Ils sont fixés à 25€ pour la catégorie A (formation de niveaux  III, IV et V) et 36€ pour la catégorie B (formation de niveaux I et II).

Le « bonus alternants »

C’est un dispositif mis en place afin d’encourager l’alternance  car il concerne les 2 types de contrat (apprentissage et professionnalisation). Il est destiné uniquement aux grandes entreprises (entreprises de plus de 250 salariés) avec un taux d’apprentissage de plus de 5%.

Le montant du « bonus alternant » est calculé en fonction du bordereau de collecte et minoré de la partie hors quota (hors apprentissage). La répartition par catégorie de formation ne s’applique pas dans ce calcul.

Les dons en nature

Ils sont déduits de la taxe professionnelle due par l’entreprise pour la fraction hors quota.

Les exonérations de cotisations et de contributions sociales

Ces exonérations sont dues aux entreprises dans le cadre du contrat d’apprentissage et sur toute la durée du contrat. Il s’agit des exonérations :

  • du versement de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sur la rémunération du salarié
  • des cotisations salariales et patronales sur les assurances sociales (décès, vieillesse, invalidité, maternité, maladie)
  • des cotisations salariales d’assurance chômage

Le régime d’exonération peut être différent selon la taille et l’effectif de l’entreprise. Les exonérations sur les cotisations et contributions sociales dues sur les salaires versés aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire. Toutefois, il est conseillé de s’informer auprès de l’Urssaf pour le régime d’exonération en cours applicable à l’entreprise.

L’aide à l’embauche du premier salarié

Selon l’article L6325-1 du Code du Travail, ce dispositif a été mis en place pour favoriser l’embauche d’un premier salarié dans les TPE (Très Petites Entreprises). C’est une aide temporaire qui concerne les contrats de professionnalisation dont la date de début d’exécution commence le 9 juin 2015 au 31 décembre 2016.

Peuvent bénéficier de cette aide, les TPE qui embauchent leur premier salarié. Ces TPE ne doivent pas appartenir à un groupe et ne doivent pas être des particuliers employeurs.

Pour bénéficier de cette aide, les TPE doivent embaucher un salarié en contrat d’apprentissage pour une durée de plus de 6 mois. Ce contrat doit débuter avant le 31 décembre. En outre, ces entreprises ne doivent pas avoir embauché un salarié dans une période de 12 mois avant l’embauche en cours.

Cette aide d’un montant total de 4 000€ est versée sur une période de 2 ans à raison d’un versement par trimestre de 500€.

Si la durée du travail est inférieure à la durée d’un temps plein, l’aide est proratisée sur la durée réelle d’exécution du contrat.

L’entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide doit effectuer sa demande d’aide dans les 6 mois qui suivent l’exécution du contrat (soit au maximum jusqu’au 30 juin 2017).

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