Récapitulatifs des aides au recrutement en contrat d’apprentissage en 2024

Il existe différents types d’aides au recrutement pour l’employeur d’un apprenti en 2024. Originellement centré autour de l’aide unique à l’apprentissage, ces dispositifs d’aide se sont enrichis dernièrement d’une aide exceptionnelle temporaire qui élargit l’assiette des contrats ciblés.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu dans le cadre d’une formation en alternance. Il permet à l’apprenti de préparer un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en alternant périodes de formations théoriques dans un organisme de formation et périodes de travail pratique dans une entreprise.

Différentes aides et d’exonérations sont prévues afin de compenser les moyens engagés dans la formation des apprentis. Pour encourager les entreprises à embaucher des apprentis, voici notre récapitulatif des aides au contrat d’apprentissage en 2024 :

Tableau récapitulatif des aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Intitulés des aides	Entreprises bénéficiaires	Montants de l’aide
Aide unique à l’apprentissage	-250 salariés	Jusqu’à 7325€
Aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant en 2024	TOUTES	6000€
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé	TOUTES	Jusqu’à 4000€
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage	TOUTES	–
Réduction des cotisations sociales	TOUTES	–

Aide unique à l’apprentissage

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau bac. Le montant est dégressif sur trois ans, allant jusqu’à 4 125 € la première année, puis 2 000 € et 1 200 € les années suivantes. Si le contrat dépasse trois ans, le montant de la troisième année s’applique également à la quatrième.

Aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant en 2024

Ce dispositif d’aide a été mis en place à titre temporaire et permet à l’employeur de bénéficier d’un montant de 6 000 € pour le recrutement d’apprentis du CAP au Master entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, sous conditions spécifiques pour celles de plus de 250 salariés.

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide pour le recrutement de travailleurs handicapés en apprentissage, avec un montant pouvant atteindre 4 000 €. Cette aide est ajustée en fonction de la durée du contrat et est cumulable avec d’autres aides proposées par l’Agefiph ou d’autres dispositifs d’emploi et d’insertion professionnelle.

Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Trois types de déductions sur la taxe d’apprentissage sont prévus par les règlementations s’appliquant aux entreprises qui embauchent en contrat d’apprentissage. Il s’agit des dons en nature, des frais de stage et du bonus alternant.

Les dons en nature

La déduction des dons en nature s’effectue au titre de la fraction du hors quota ou hors apprentissage. Elle peut couvrir la totalité du montant de la fraction du hors-quota disponible suivant les catégories d’habilitation.

Les matériels donnés doivent incontestablement avoir un intérêt pédagogique. Les matériels neufs sont considérés selon leur prix de revient tandis que les matériels d’occasion sont pris en compte suivant leur valeur résiduelle.

Les frais de stage engagés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :

Les frais journaliers de stage qui peuvent être déduits de la taxe d’apprentissage sont de 25 € pour les contrats de la catégorie A (préparant les diplômes de niveaux III, IV et V) et 36 € pour les contrats de la catégorie B (préparant les diplômes de niveaux I et II).

Le plafond de la déduction des frais de stage est fixé à 3% de la totalité du montant de la taxe professionnelle redevable à l’entreprise.

Le « Bonus alternant » 

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, tous établissements confondus, qui emploient au plus 7% de candidats en alternance dont au moins 5 % en contrat d’apprentissage.

Il s’agit d’une créance déductible du hors quota de la taxe d’apprentissage. Le montant du « bonus alternant » est calculé par l’entreprise selon la formule suivante :

Montant du bonus alternant =

[pourcentage d’apprentis ouvrant droit à l’aide]

x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]

x [montant forfaitaire de 40€ par apprenti]

L’exonération de contributions et cotisations sociales des entreprises employant un apprenti

Toutes les entreprises qui emploient des salariés en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’exonérations sur les charges salariales et patronales des cotisations et contributions sociales, quelles que soient leur activité et leur taille.

Ces exonérations peuvent s’appliquer à partir de la signature du contrat d’apprentissage et couvrir toute sa durée. Elles portent sur :

• Le versement de la CRDS et la CSG sur la rémunération de l’apprenti
• Les cotisations salariales et patronales de l’assurance sociale (maternité, maladie, vieillesse, invalidité, décès)
• La part salariale des cotisations d’assurance chômage

Le régime d’exonération varie selon l’effectif et la taille de l’entreprise. Les exonérations de contributions et cotisations sociales (excepté les cotisations vieillesse) ouvertes au contrat d’apprentissage sont déterminées sur une base forfaitaire. Toutefois, il convient de s’informer auprès de l’Urssaf sur les régimes applicables à l’entreprise.