Récapitulatif des aides au recrutement en CDI

L’employeur qui recrute un salarié peut bénéficier de différentes primes et avantages fiscaux dont les critères d’attribution varient en fonction de l’entreprise, du cadre de l’emploi ou de sa situation géographique. Certains dispositifs concernent spécifiquement l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

Récapitulatif des aides au recrutement en contrat à durée indéterminée et leurs modalités d’application :

Prime à l’embauche PME

La prime « Embauche PME » concernent les petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes signataires d’un CDI rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic

La prime s’applique à tous les statuts d’entreprises : SA, associations, groupements d’employeurs…).

Elle est versée à raison de 500 € à échéance de chaque trimestre sur une durée maximum de 2 ans pour un montant total de 4 000 €.

La prime « Embauche PME » n’est possible que dans le cadre d’un recrutement effectué avant le 30 juin 2017.

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Aide à l’embauche du 1er salarié

L’aide à l’embauche du premier salarié s’adresse aux très petites entreprises (TPE) qui embauchent leur premier salarié. La TPE ne doit pas appartenir à un groupe et la mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Le recrutement d’un 1er salarié en CDI permet de bénéficier d’une aide maximale de 4000€ versée par tranches trimestrielles de 500€ sur 2 ans.

Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

La demande d’aide à l’embauche du 1er salarié ne s’applique que pour les CDI conclus avant le 31 décembre 2016 (les obligations de déclarations par l’employeur portant jusqu’au 30 juin 2017).

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Aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans

Les entreprises qui embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la part patronale de cotisation d’assurance chômage.

Cette exonération s’applique pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide à l’embauche d’un jeune en CDI s’applique dans la limite du taux de droit commun de 4 % de cotisation d’assurance chômage (ou 3,50 % pour l’emploi de salariés intermittents).

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Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Toutes les entreprises qui recrutent des salariés en CDI peuvent bénéficier du CICE. Le dispositif permet de bénéficier d’un abattement fiscal sur la rémunération du salarié.

Depuis le 1er janvier 2017, le taux du Crédit d’Impôt s’élève à 7 % des rémunérations versées (9% dans les départements d’outre-mer).

L’assiette du crédit d’impôt se compose des rémunérations brutes prises en compte dans le calcul des cotisations sociales versées au titre d’une année civile.

Le bénéfice du CICE est destiné au financement des dépenses d’investissement précises pour l’entreprise et doit être retracée dans les comptes annuels.

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Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI

Le recrutement d’un travailleur handicapé en CDI ouvre plusieurs types d’aides à l’entreprise.

L’aide à l’insertion professionnelle concerne l’embauche d’un travailleur handicapé agé de plus de 45 ans ou d’un demandeur d’emploi. Elle s’élève à 1000€ pour un temps partiel et 2000€ à temps plein.

Dans le cadre des emplois d’avenir, l’embauche en CDI peut faire bénéficier l’entreprise d’une prime pouvant aller jusqu’à 10 300€.

Le recrutement d’un salarié handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé en CDI permet également de bénéficier d’aides pendant la formation en alternance (7000€ en apprentissage, 5000€ en contrat pro) d’une aide spécifique à la pérennisation du contrat à l’issue de la formation pouvant monter jusqu’à 200€ pour un temps plein.

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Exonérations sur les bas salaires

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, un  dispositif dénommé « zéro cotisation Urssaf » permet à l’employeur d’un salarié en CDI au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hors assurance chômage.

La réduction des cotisations patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic et le montant de l’allègement est calculé chaque année sur la base de la rémunération annuelle brute du salarié.

Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.

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Les aides géographiques à l’embauche en CDI

Il existe plusieurs types d’aides géographiques dont les modalités varient suivant la définition de la zone couverte et les objectifs de développement territoriaux.

Le recrutement d’un salarié en CDI permet de bénéficier d’aides et exonérations spécifiques pour les entreprises installés dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER), une Zone Franche Urbaine (ZTU), une Zone de Restructuration de la Défense (ZFD) ou une Zone de Revitalisation Rurale.

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