Les mentions obligatoires d’un contrat de travail

Un contrat de travail doit comporter les mentions obligatoires prévues par le Code du Travail et la convention collective dont dépend l’entreprise.

Il doit obligatoirement être rédigé par écrit sauf dans le cadre du recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) si la convention collective de l’entreprise ne l’exclut pas.

Les mentions obligatoires

Quel que soit la nature du contrat de travail conclu, il doit obligatoirement inclure les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’employeur

• Nom et adresse du salarié

• Date effective de début d’exercice

• Qualification professionnelle du salarié dans l’entreprise

• Lieu d’exercice de ses fonctions

• Durée du travail du salarié

• Conditions de rémunération : montant et composition (primes, majorations, indemnités, avantages en nature, etc.)

• Durée des congés payés et méthode de calcul

• Convention collective applicable dans l’entreprise

• Durée et conditions de la période d’essai (si existante)

• Organisme de cotisation de l’entreprise à la Sécurité Sociale

• Caisse de retraite complémentaire d’affiliation

• Organisme de prévoyance si l’entreprise est affiliée

Les mentions complémentaires suivant le contrat

Dans les faits, on peut distinguer deux types de contrats de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), qui regroupent les différentes options de recrutement pour l’employeur: temps complet ou partiel, alternance, intermittence, insertion, …

Les mentions obligatoires pour un Contrat à durée déterminée :

• La date prévue de fin de contrat

• En cas de remplacement : salarié et poste concernés

• Durée de la période d’essai (si existante)

Les mentions obligatoires pour un Contrat à durée indéterminée :

• Durée de la période d’essai (si existante)

• Délai de préavis pour rupture du contrat

• En cas de CDI chantier : cadre de la mission

Chaque contrat peut comporter des clauses et options particulières en fonction des objectifs de recrutement de l’entreprise et des conventions collectives de branches professionnelles en vigueur.