Tout savoir sur le
recrutement !
Les emplois d’avenir permettent de répondre aux difficultés d’insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d’accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.
Recruter un salarié en Contrat Emploi d’avenir est généralement réservé au secteur non marchand pour des activités reconnus d’utilité publique.
Les emplois d’avenir sont proposés aux jeunes âgés entre 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans si le jeune est un travailleur handicapé) à la signature du contrat. Peuvent bénéficier de ce dispositif, les jeunes :
Exceptionnellement, peuvent également bénéficier des emplois d’avenir, les jeunes titulaires d’un diplôme allant jusqu’au niveau bac+3 qui sont sans emploi et qui résident dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), une ZRR (zone de revitalisation rurale) ou en DOM.
Pour qu’il puisse bénéficier de l’aide aux emplois d’avenir, l’employeur doit disposer d’une capacité financière suffisante pour maintenir l’emploi, au moins jusqu’à son versement.
La liste des employeurs qui peuvent bénéficier de l’aide relative aux emplois d’avenir dans le cadre de l’insertion professionnelle est fixée par l’article L5134‑111 du Code du Travail. Sont concernés :
Cette aide octroyée au titre de l’emploi d’avenir n’est pas ouverte aux particuliers employeurs.
Les emplois d’avenir sont créés dans des activités socialement utiles ou qui caractérisent une utilité environnementale. Ils se retrouvent également dans les activités qui sont fortement susceptibles de créer des emplois et d’envisager des possibilités de recrutements durables. Ces activités à forte potentialité d’emplois d’avenir appartiennent aux secteurs suivants :
Le schéma d’orientation établi pour chaque région détermine la stratégie territoriale pour mettre en œuvre les emplois d’avenir et principalement les secteurs d’activité et filières prioritaires pour la mise en place de ces emplois. Le fait d’identifier les secteurs prioritaires au niveau des régions n’empêche pas les employeurs appartenant au secteur non-marchand issus d’autres secteurs de soumettre des offres d’emplois d’avenir.
Les emplois d’avenir s’inscrivent juridiquement dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI). La forme sous laquelle ils sont conclus dépend de la qualité de l’employeur. Si les employeurs concernés sont :
L’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) en CDD (contrat à durée déterminée) de 12 à 36 mois
L’emploi d’avenir est conclu sous la forme :
Les mesures relatives au CUI (CUI-CIE ou CUI-CAE) sont applicables à l’emploi d’avenir si les mesures spécifiques citées ci-dessous n’ont pas été appliquées :
Le salarié titulaire d’un emploi d’avenir bénéficie de l’ensemble des dispositions conventionnelles et légales liées à ce statut : congés pour événements familiaux, congés payés, modalités relatives à la durée de travail, suivi médical etc).
La rémunération qu’il perçoit correspond au moins au SMIC, de même pour les jeunes de moins de 18 ans (16 ans et 17 ans) lors de la signature du contrat.
Le salarié en emploi d’avenir n’est pas décompté dans l’effectif de l’entreprise durant la période d’octroi de l’aide dans le cadre de l’insertion professionnelle reliée à ce contrat. Toutefois, il est pris en compte dans l’effectif uniquement en application des mesures légales concernant la détermination des tarifs des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
L’employeur qui embauche un salarié dans le cadre d’un emploi d’avenir bénéficie d’une aide financière à l’insertion professionnelle notamment pour favoriser la formation de ce salarié titulaire d’un emploi d’avenir.
L’attribution de l’aide doit avoir lieu avant cette embauche.
En général, l’aide de l’Etat est représentée dans le tableau ci-après.
Bénéficiaires | Taux de l’aide |
Secteur marchand | 35% du SMIC |
Secteur non marchand | 75% du SMIC |
EI : entreprises d’insertion et GEIQ | 47% d’aide pour les emplois d’avenir en CIE (contrat initiative emploi) |
Simulation de l’aide en emploi d’avenir
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Le versement de l’aide de l’Etat est effectué tous les mois par l’ASP (Agence de services et de paiement).
Si le salarié recruté dans le cadre de l’emploi d’avenir est un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), le versement mensuel de l’aide est effectué par le conseil du département ou tout autre organisme conventionné pour le faire.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remettre à l’ASP les pièces justificatives qui attestent que le salarié est effectivement actif et présent à son poste dans l’entreprise. Cette obligation est effectuée mensuellement en ligne par l’employeur sur le site SYLAé de l’ASP, sauf s’il est techniquement impossible pour l’employeur d’accomplir cette formalité.
La décision d’attribuer l’aide à l’insertion professionnelle relative aux emplois d’avenir peut être prise :
L’aide à l’emploi d’avenir est attribuée pour une durée allant de 12 mois à 36 mois, sans pouvoir dépasser l’échéance du contrat de travail. Dans le cas où la durée initiale de l’aide est inférieure à 36 mois, elle peut faire l’objet d’une prolongation jusqu’à la durée maximale de 36 mois.
À titre dérogatoire, afin que le bénéficiaire puisse achever une action de formation professionnelle qu’il a entamée, et si l’autorité qui délivre la décision d’attribution l’y autorise, l’aide peut être prolongée après la durée maximale de 36 mois pour une durée totale de l’aide limitée à 60 mois, sans pouvoir excéder l’échéance de l’action concernée.
Il appartient à l’employeur d’effectuer la demande de prolongation qu’il doit accompagner des documents cités à l’article R5134-32 du code du travail pour un emploi d’avenir conclu sous la forme d’un CAE (cas de l’employeur appartenant au secteur non marchand) et à l’article R5134-57 pour l’emploi d’avenir conclu sous la forme d’un CIE (cas de l’employeur appartenant au secteur marchand).
L’employeur qui désire embaucher un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir doit se mettre en lien avec une agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur.
Les conditions pour mettre en œuvre un emploi d’avenir doivent être réunies : l’employeur et le jeune doivent être éligibles aux emplois d’avenir, la nature et le contenu du poste proposé doivent être définies etc. Ensuite, les parties au contrat doivent suivre la procédure suivante :
Une fois ces formalités accomplies, le prescripteur de l’aide, le salarié et l’employeur peuvent alors signer le contrat de travail. En effet, l’attribution de l’aide doit être accordée préalablement à l’embauche.
Les modalités de programmation du temps de travail permettant de réaliser les actions de formation doivent être précisées dans les engagements de l’employeur. Ces actions de formation favorisent l’obtention de compétences transférables et de compétences de base qui permettent au bénéficiaire d’un emploi d’avenir d’avoir accès à un niveau supérieur de qualification.
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