Comparatif des contrats de travail en alternance

Comment choisir entre apprentissage et professionnalisation?

La formation en alternance repose sur un principe simple : faire bénéficier aux candidats des enseignements théoriques dans un organisme de formation à développer par la mise en  pratique au sein d’une entreprise.

Un candidat peut choisir entre deux types de contrat de travail pour se former en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

L’entreprise peut ainsi recruter de futurs collaborateurs tout en favorisant leur intégration professionnelle. Les deux contrats permettent également aux entreprises de bénéficier d’un ensemble d’aides et exonérations de charges sociales.

Les 2 contrats présentent certainement des points communs : alternance, salaire calculé en fonction du SMIC, aides. Toutefois leurs modalités d’application restent différentes.

Passage en revue des différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation.

Les publics bénéficiaires des contrats en alternance

Les objectifs de formation du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation sont orientés vers des publics différents : l’apprentissage, à vocation diplômante, s’adresse en priorité à la formation professionnelle des jeunes tandis que le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics ne pouvant pas accéder facilement à l’emploi.

Les bénéficiaires du contrat d’apprentissage

A l’origine, le contrat d’apprentissage était destiné à la formation de jeunes apprentis par des maîtres d’apprentissage reconnus pour leurs savoirs-faire professionnels. Plus tard, le contrat d’apprentissage permet aux jeunes de bénéficier d’une formation initiale. Il s’est ensuite élargi à d’autres publics spécifiques.

Ainsi, les contrats d’apprentissage sont ainsi ouverts aux :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus à la date de la prise d’effet du contrat
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Jeunes de moins de 30 ans dans le cas où le contrat est consécutif à un précédent contrat d’apprentissage et qu’il conduit à une qualification professionnelle plus élevée
  • Jeunes de moins de 30 ans à titre expérimental dans 7 régions (Bretagne, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Grand Est et Nouvelle-Aquitaine) depuis le 01/01/2017
  • Sans limite d’âge pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme
  • Sans limite d’âge pour les candidats reconnus handicapés

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Il s’agit de l’ancien « contrat de qualification » destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale. Durant leur formation, les alternants titulaires du contrat de professionnalisation bénéficient de l’accompagnement d’un « tuteur ».

Le contrat de professionnalisation a étendu ces objectifs d’insertion et vise les publics éloignés de l’emploi dits « prioritaires » tels que les :

  • Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale par une qualification professionnelle
  • Demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans inscrits à Pôle Emploi
  • Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), contrat unique d’insertion (CUI)
  • Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ou bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Les objectifs de formation des contrats en alternance

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’une formation initiale tandis que le contrat de professionnalisation dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage encadre une formation diplômante. Elle permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante. Elle permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue validée soit par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, soit par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Il peut s’agir également d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Les organismes de formation selon le contrat d’alternance

Les organismes de formation en contrat d’apprentissage

La formation théorique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un CFA. Le Centre de Formation des Apprentis est un organisme de formation conventionné par la Région.

La formation en apprentissage peut également être suivie dans une Section d’Apprentissage (SA), elle aussi conventionnée par la Région. Elle peut aussi être assurée par d’autres organismes en convention avec un CFA afin de répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle. Il peut s’agir de l’Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA), d’un établissement sous convention de prestation de service ou d’une entreprise habilitée à délivrer une formation professionnelle.

Les organismes de formation en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’enseignement théorique peut être dispensé par le service de formation interne à l’entreprise ou assuré par un organisme de formation externe déclaré.

Aucune forme juridique stricte n’est prévue par les textes pour les organismes de formation. Toute personne physique ou morale peut exercer librement des activités de formation professionnelle continue. Toutefois, la loi définit le statut de ces organismes suivant la qualité du formateur.

La durée de la formation en alternance

La durée de la formation en contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour une durée de 1 à 3 ans. Il peut aussi être signé en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Dans le cadre de la formation en apprentissage, la durée minimale de la formation est de 1 an à raison de 400 heures minimum. En CDI, la formation ne peut excéder 3 ans.

Dans certains cas, la durée de formation peut être réduite à 6 mois : pour une VAE (Validation des Acquis par l’Expérience), la préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur, etc. Elle peut aussi être rallongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen.

La durée de la formation en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.

La durée de la formation est équivalente à au moins 150 heures par an et doit porter  sur au moins 15% à 25% de la durée totale du CDD. Dans tous les cas, la durée maximale de la formation ne peut excéder 12 mois.

Exceptionnellement, la durée de formation en contrat de professionnalisation peut être portée à plus de 25% de la durée du contrat. La formation peut aller jusqu’à 24 mois au maximum par accords de branche pour certaines qualifications spécifiques et les publics « prioritaires ».

La fonction tutorale en alternance

Quel que soit le type de contrat choisi et pour mieux organiser l’alternance, l’entreprise doit obligatoirement désigner un salarié en charge du suivi de l’alternant. Il peut s’agir d’ :

  • Un maître d’apprentissage pour l’accompagnement du candidat en contrat d’apprentissage
  • Un tuteur pour l’encadrement de l’alternant en contrat de professionnalisation

S’ils sont tous deux chargés de l’accueil de l’alternant dans l’entreprise, leur fonction tutorale n’est toutefois pas la même dans le cadre des contrats où ils exercent respectivement leurs fonctions.

L’alternance en contrat d’apprentissage nécessite en effet un accompagnement plus complet et spécifique du candidat durant sa formation. Le maitre d’apprentissage est chargé d’établir le plan de formation permettant à l’alternant  de mettre en pratique les enseignements théoriques qu’il a suivi. Il est également en lien constant avec l’organisme de formation. Il doit alors s’appuyer sur différents outils et méthodes pour suivre et évaluer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il est en charge.

Pour cela, le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée par l’apprenti. Il doit également justifier d’au minimum 3 années d’expériences dans la profession relative à la formation préparée.

La rémunération des alternants

Les rémunérations pour ces 2 types de contrat sont calculées en pourcentage du SMIC. Cependant, les rémunérations en contrat d’apprentissage sont nettement inférieures par rapport à celles du contrat de professionnalisation.

Le taux appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage tient compte de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce pourcentage varie de 25% à 78% du Smic ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche (s’il est plus favorable à l’entreprise).

En contrat de professionnalisation, le pourcentage appliqué pour calculer la rémunération minimum légale  varie selon l’âge et le  niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux peut s’étaler de  55% à 100% du SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de branche (s’il est plus favorable à l’entreprise).

Les aides et exonérations dont bénéficient les contrats en alternance

Les deux types de contrats en alternance permettent à l’entreprise de bénéficier de déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant ».

L’embauche en alternance d’un travailleur reconnu handicapé ouvre également droit à des aides spécifiques. Leur montant maximal est plus élevé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (7 000€) par rapport à celui du contrat de professionnalisation (500€).

Les aides et exonérations en contrat d’apprentissage

Les aides au recrutement en contrat d’apprentissage sont octroyées en fonction de la taille ou de l’effectif de l’entreprise. L’essentiel de ces aides s’adresse en priorité aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) afin de soutenir leurs activités. En général, ces aides peuvent être cumulées.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis TPE (moins de 11 salariés) 4 400€ maximum
Prime régionale à l’apprentissage PME (moins de 250 salariés) 4 400€ maximum
Aide à l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire TPE (moins de 11 salariés) Minimum de 1 000€ par an
Crédit d’impôt à l’apprentissage PME (moins de 250 salariés) Minimum de  1 000€
Exonérations de cotisations et contributions sociales TOUTES
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES 7 000€ maximum
Aide à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES 2 000€ maximum

Les aides et exonérations en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides est orienté en faveur du recrutement des  demandeurs d’emplois. Il concerne l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille ou leur effectif.

Toutefois, ces aides participent aussi au soutien à l’emploi dans les petites structures. Dans ce cadre, on distingue notamment la prime à l’embauche d’un premier salarié pour les PME et la prime à l’embauche TPE-PME. Cette dernière aide est une aide temporaire mise en place par le gouvernement et qui prend fin au 30 juin 2017.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Entreprises bénéficiaires Montant de l’aide
Prime à l’embauche TPE-PME PME (moins de 250 salariés) 4 000€ maximum
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les alternants de plus de 26 ans TOUTES 7 000€ maximum
Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans TOUTES Suivant le nombre moyen d’apprentis
Aide à l’embauche d’un premier salarié TOUTES 4 000€ maximum
Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans TOUTES
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES 5 000€ maximum
Aide à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé TOUTES 2 000€ maximum

 

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