Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu dans le cadre d’une formation qualifiante. Il permet à l’alternant d’acquérir des qualifications professionnelles validées par un diplôme d’Etat, une CQP reconnue par la branche ou inter-branche ou reconnue dans une convention collective nationale.

Pour inciter les employeurs à recruter en contrat de professionnalisation, plusieurs aides à l’embauche sont prévues en contrepartie de la formation des alternants aux métiers de l’entreprise.

L’employeur qui souhaite signer ce type de contrat peut s’informer dans ce récapitulatif des aides au recrutement en contrat de professionnalisation.

Tableau comparatif des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Intitulé des aides	Montant de l’aide
Aides à l’embauche du 1er salarié	4000€ maximum
Aide au recrutement des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans	2000€ maximum en 2 fois
Aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour les plus de 26 ans	Jusqu’à 2000€ en 2 fois
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé	Jusqu’à 5000€
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage	–

Aides à l’embauche du premier salarié en professionnalisation

Afin de favoriser les recrutements dans les TPE, une aide temporaire a été mise en place dans le cadre du contrat de professionnalisation et selon les dispositions des articles L6325-1 et suivants du Code du travail.

Cette aide est destinée aux TPE (n’appartenant pas à un groupe) qui embauchent leur premier salarié. Cette embauche doit être conclue en contrat de professionnalisation pour une durée de 6 mois minimum.

L’aide s’élève à 500€ maximum versée à la fin de chaque période trimestrielle pendant une durée de 2 ans, soit un montant total de 4000€.

L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié si elle est inférieure à un temps plein. En outre, l’employeur doit soumettre la demande d’aide au cours des 6 premiers mois qui suivent la signature du contrat.

Aide à l’embauche en professionnalisation des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans

Toutes les entreprises qui embauchent en professionnalisation un demandeur d’emploi de plus de 45 ans peuvent bénéficier de cette aide versée par Pôle Emploi.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit embaucher en CDD ou en CDI un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Elle ne doit pas également avoir procédé à un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l’embauche sur le poste. Toutefois, le salarié embauché ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise durant les 6 derniers mois qui précèdent la date du début de l’exécution du contrat.

L’aide est plafonnée à 2000€ et versée en 2 fois. Toutefois, le contrat doit être encore valide au 10^ème mois d’exécution. En outre, l’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations et contributions sociales ainsi que l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi. La demande d’aide doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date du début du contrat.

Si le contrat est exécuté à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié.

Aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour les plus de 26 ans

Afin de faciliter la reconversion des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, Pôle emploi attribue cette aide forfaitaire à toutes les entreprises qui les embauchent en contrat de professionnalisation.

Pour qu’elle puisse en bénéficier, l’entreprise doit embaucher en CDD ou en CDI un demandeur d’emploi de 26 ans au moins. Elle ne doit pas également avoir effectué un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche sur le poste à pourvoir.

Cette aide forfaitaire s’élève à 2 000 € maximum qui est versée en deux fois. L’employeur doit envoyer la demande d’aide au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en professionnalisation

Il s’agit des aides attribuées par l’Agefiph afin d’inciter les entreprises à recruter des travailleurs reconnus handicapés en contrat de professionnalisation. Deux types d’aides sont proposés par l’Agefiph dont la première à la signature du contrat, et la deuxième pour la pérennisation de l’emploi à l’issue du contrat.

A la signature du contrat

La demande d’aide doit être effectuée auprès de l’Agefiph dans les trois mois qui suivent la date de signature du contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide varie selon la durée du contrat.

Durée du contrat en CDD	Montant de l’aide
6 mois	1000€
12 mois	2000€
18 mois	3000€
24 mois	4000€
Contrat en CDI	5000€

L’aide à la pérennisation

L’objectif de cette aide est d’encourager les entreprises à embaucher les travailleurs handicapés à la fin de leur professionnalisation. Elle doit être demandée à l’Agefiph au plus tard 3 mois après l’embauche du salarié.

Durée du contrat	Montant de l’aide
CDI à temps plein	2000€
CDI à temps partiel d’au moins 24h hebdomadaire	1000€
CDD de plus de 12 mois à temps plein	1000€
CDD de plus de 12 mois à temps partiel d’au moins 24h hebdomadaire	500 €

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

La déduction fiscale concerne uniquement les entreprises employant plus de 250 salariés et dont le taux de la taxe d’apprentissage est supérieur à 5%. Le cadre fiscal prévoit 3 types de déductions s’opérant sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le bonus alternants.

Les frais de stage

Le plafond des frais de stage en milieu professionnel est fixé à 3% de la taxe professionnelle à payer l’entreprise. Les frais journaliers de stage déductibles s’élèvent à 25 € pour la catégorie A (contrats (préparant les diplômes de niveaux III, IV et V) et 36 € pour la catégorie B (préparant les diplômes de niveaux I et II).

Les dons en nature

Ils peuvent être déduits de la taxe professionnelle à payer par l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Le Bonus alternant

Le bonus alternant a pour objectif de favoriser l’alternance en général puisqu’il concerne à la fois les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage.

Il est ouvert aux entreprises employant plus de 250 salariés dont les salariés en alternance comptent au minimum 5% et ne dépassent pas 7% de l’effectif.

Le bonus alternant est calculé à partir du bordereau de collecte et déduit sur la fraction hors quota de la taxe professionnelle. Toutefois, ce calcul ne tient pas compte de la répartition par catégories de formation.

Montant du bonus alternant =

[pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide]

x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]

x [montant forfaitaire de 400€ par alternant]