Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu dans le cadre d’une formation qualifiante. Il permet à l’alternant d’acquérir des qualifications professionnelles validées par un diplôme d’Etat, une CQP reconnue par la branche ou inter-branche ou reconnue dans une convention collective nationale.

Pour inciter les employeurs à recruter en contrat de professionnalisation, plusieurs aides à l’embauche sont prévues en contrepartie de la formation des alternants aux métiers de l’entreprise.

L’employeur qui souhaite signer ce type de contrat peut s’informer dans ce récapitulatif des aides au recrutement en contrat de professionnalisation.

 

Tableau comparatif des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Intitulé des aides	Montant de l’aide
Aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour les plus de 26 ans	2000€ maximum en 2 fois
Aide au recrutement des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans	Jusqu’à 2000€ en 2 fois (cumulables)
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé	Jusqu’à 5000€
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage	–

 

Aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Afin de faciliter la reconversion des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, Pôle emploi attribue cette aide forfaitaire à toutes les entreprises qui les embauchent en contrat de professionnalisation.

Pour qu’elle puisse en bénéficier, l’entreprise doit embaucher en CDD ou en CDI un demandeur d’emploi de 26 ans au moins. Elle ne doit pas également avoir effectué un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche sur le poste à pourvoir.

Cette aide forfaitaire s’élève à 2 000 € maximum qui est versée en deux fois. L’employeur doit envoyer la demande d’aide au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

 

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation

Toutes les entreprises qui embauchent en professionnalisation un demandeur d’emploi de plus de 45 ans peuvent bénéficier de cette aide versée par Pôle Emploi.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit embaucher en CDD ou en CDI un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Elle ne doit pas également avoir procédé à un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l’embauche sur le poste. Toutefois, le salarié embauché ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise durant les 6 derniers mois qui précèdent la date du début de l’exécution du contrat.

L’aide est plafonnée à 2000€ et versée en 2 fois. Toutefois, le contrat doit être encore valide au 10^ème mois d’exécution. En outre, l’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations et contributions sociales ainsi que l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi. La demande d’aide doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date du début du contrat.

Si le contrat est exécuté à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en professionnalisation

L’Agefiph propose une aide pour le recrutement d’un alternant handicapé en contrat de professionnalisation si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. L’aide peut également être accordée pour un contrat pro dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

Le montant de l’aide financière s’élève au maximum à 5 000 €, versés proportionnellement à la durée du contrat de travail à partir du 6^e mois travaillé.

Cette aide à l’embauche d’un alternant handicapé est cumulable avec d’autres aides et est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.  Elle peut également être prolongée d’une année en cas de redoublement de l’alternant.

La demande d’aide doit être effectuée auprès de l’Agefiph au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de signature du contrat de professionnalisation.

 

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

La déduction fiscale concerne uniquement les entreprises employant plus de 250 salariés et dont le taux de la taxe d’apprentissage est supérieur à 5%. Le cadre fiscal prévoit 3 types de déductions s’opérant sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le bonus alternants.

Les frais de stage

Le plafond des frais de stage en milieu professionnel est fixé à 3% de la taxe professionnelle à payer l’entreprise. Les frais journaliers de stage déductibles s’élèvent à 25 € pour la catégorie A (contrats (préparant les diplômes de niveaux III, IV et V) et 36 € pour la catégorie B (préparant les diplômes de niveaux I et II).

Les dons en nature

Ils peuvent être déduits de la taxe professionnelle à payer par l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Le Bonus alternant

Le bonus alternant a pour objectif de favoriser l’alternance en général puisqu’il concerne à la fois les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage.

Il est ouvert aux entreprises employant plus de 250 salariés dont les salariés en alternance comptent au minimum 5% et ne dépassent pas 7% de l’effectif.

Le bonus alternant est calculé à partir du bordereau de collecte et déduit sur la fraction hors quota de la taxe professionnelle. Toutefois, ce calcul ne tient pas compte de la répartition par catégories de formation.

Montant du bonus alternant =

[pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide]

x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]

x [montant forfaitaire de 400€ par alternant]