La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective

La POEC ou Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POE Collective) est un dispositif créé en faveur des demandeurs d’emploi. Elle favorise leur insertion grâce à la formation professionnelle tout en répondant aux besoins de recrutement des entreprises.

Certains emplois présentent des difficultés de recrutement. Afin de les occuper avec efficacité, la POE offre à de nombreux demandeurs d’emploi une formation leur permettant d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires.

Dans cette optique, c’est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui prend l’initiative de mettre en œuvre la POEC pour des emplois identifiés par un accord de branche, ou le cas échéant, par le conseil d’administration de l’OPCA.

Les bénéficiaires de la POEC

Les entreprises bénéficiaires

Sont concernées par la POEC, toutes les entreprises ayant des besoins de compétences non pourvus. La POEC concerne aussi les employeurs qui souhaitent pourvoir rapidement et durablement des emplois sans avoir à préalablement déposer une offre d’emploi à sa mise en œuvre.

Ces entreprises doivent relever d’une branche professionnelle qui a identifié ces besoins. Ainsi, les entreprises dépendant de l’OPCA qui met en place la POEC peuvent recruter tout candidat formé dans le cadre de cette POEC. A l’issue de cette formation, le demandeur d’emploi peut être recruté :

• en CDD (contrat à durée déterminée)
• en CDI (Contrat à durée indéterminée)
• en contrat d’apprentissage
• ou en contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois

Les candidats bénéficiaires

La POEC est accessible à tous candidats sans restriction d’âge, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi à Pôle Emploi et qui perçoivent ou non une indemnité.

Mise en œuvre d’une POEC

L’OPCA et les branches professionnelles identifient les besoins de recrutement et de compétences des entreprises adhérentes. Pour y répondre, ils mettent en place (en partenariat avec Pôle Emploi) des actions collectives de formation  dans le cadre d’une POEC. L’OPCA fournit ensuite à Pôle Emploi les informations nécessaires afin qu’il puisse orienter les demandeurs d’emploi vers un organisme de formation. Ce dernier sélectionne à son tour les candidats dont le projet professionnel peut correspondre aux objectifs de qualification qu’il a définis.

Les modalités de la formation de la POEC

La durée de la formation

Afin d’acquérir les compétences requises, une formation de 400 heures au maximum est nécessaire quel que soit son type (initiale ou continue). Elle peut s’effectuer en alternance entre formation en entreprise et formation dans un organisme spécialisé. La période d’immersion en entreprise ne doit pas dépasser le 1/3 de la durée totale de la POEC.

Pendant la période de formation, on attribue le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » au salarié bénéficiaire de la POEC.

Les organismes de formation

Les prestations de formation dans le cadre d’une POEC  sont assurées par des organismes déclarés (CFA,…). A la fin de la formation ou dans les 3 mois qui suivent, ils sont tenus de fournir un bilan de la formation et de communiquer à Pôle Emploi le suivi des réalisations.  De plus, ils doivent remettre une attestation de compétences à chaque stagiaire. Si la formation a déjà été validée par un titre, un diplôme ou une CQP (certification de qualification professionnelle), l’attestation n’est plus nécessaire.

Le déroulement de la formation

La formation peut être assurée par un organisme de formation interne à l’entreprise ou un organisme de formation externe.

Une convention est conclue entre les 3 parties qui sont Pôle emploi, l’entreprise et le prestataire de formation. Avec l’accord des 2 autres parties, l’organisme de formation définit les objectifs et établit le programme de la formation. A l’issue de la formation, il doit également fournir une évaluation finale de la formation.

L’entreprise qui emploie un stagiaire bénéficiaire de la POEC a l’obligation de l’embaucher à l’issue de la POEC lorsque :

• toute ou une partie de la formation se déroule en entreprise
• ou lorsque la formation est assurée par l’organisme interne de l’entreprise,

La formation externe

Dans le cadre d’une formation par apprentissage, la formation est assurée par des organismes de formation en convention avec la Région (CFA, Section d’apprentissage) ou en convention avec un CFA existant (Unité de formation par apprentissage, prestataire de  service sous convention, entreprise habilitée à dispenser la formation).

S’il s’agit d’une formation professionnelle continue, la formation peut être assurée par une personne physique ou morale habilitée pour être dispensateur de formation.

La formation interne

Durant sa formation, le stagiaire est accompagné d’un tuteur. La formation se déroule dans les locaux même de l’entreprise. La POEC démarre toujours par une formation assurée en externe. Ensuite, la période de formation s’effectue en alternance entre formation en entreprise et formation dans un organisme de formation externe.

Le financement de la POE Collective

Le financement de la formation

Le coût de la formation pédagogique est entièrement pris en charge par l’OPCA de la branche à laquelle l’entreprise appartient. Dans le cadre de sa politique de soutien à la formation des demandeurs d’emploi, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) L’OPCA de la branche à laquelle l’entreprise appartient peut également y apporter son soutien.

Par ailleurs, Pôle Emploi se charge du versement des indemnités aux bénéficiaires de la POEC durant la période de formation.

La rémunération du stagiaire

Durant la formation en POEC, le demandeur d’emploi perçoit une rémunération versée par Pôle Emploi. Il peut s’agir de :

• l’AREF : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation
• la RFPE : Rémunération Formation de Pôle Emploi
• l’AFAF : Aide aux Frais Associés à la Formation notamment une aide à la mobilité (transport, hébergement, repas)

Les démarches de l’entreprise

L’entreprise n’a pas l’obligation de déposer une offre d’emploi préalable pour accéder à la POE Collective.

C’est à l’OPCA de la branche à laquelle elle appartient que l’entreprise doit s’adresser lorsque :

• elle est intéressée par le dispositif de formation et qu’elle souhaite s’informer sur les sessions de formation ouvertes
• elle a des besoins de recrutement sur des métiers identifiés dans le cadre de la POE Collective

L’entreprise prend ensuite contact avec un conseiller formation auprès de son OPCA. Celui-ci l’orientera ensuite vers l’organisme de formation en convention avec  Pôle Emploi et l’OPCA pour assurer la POEC.

L’entreprise sélectionne les candidats potentiels sur la base de la présélection effectuée en amont par l’organisme de formation et Pôle Emploi.