Tout savoir sur le
recrutement !
Le travail à temps partagé, relation tripartite entre une ETTP, un salarié et un employeur bénéficiaire est un moyen pour les entreprises de faire face à des besoins de mains d’œuvre qualifiée pour des entreprises qui ne peuvent recruter en raison de leurs tailles ou de leurs moyens.
Une ETTP, Entreprise de Travail à Temps Partagé sert d’intermédiaire dans la relation entre l’entreprise cliente et le salarié qui répond à ses besoins de recrutement.
Le travail à temps partagé à été inséré dans le Code du Travail par la loi nº 2005-882 du 2 août 2005 à l’article 22, publié dans le Journal Officiel du 3 août 2005.
Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de recruter des salariés qualifiés faute de taille ou de moyens, elle peut recourir aux services d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Ce type d’entreprise est créé exclusivement pour mettre ces salariés à la disposition des entreprises clientes.
Le salarié mis à disposition peut alors exécuter sa mission à temps partiel ou à temps plein. Toute mise à disposition doit faire l’objet d’un contrat signé :
Ce mode de fonctionnement s’apparente à celui du portage salarial.
Le salarié mis à disposition dans une entreprise cliente :
Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) se compose de toute personne physique ou morale qui exerce exclusivement une activité de mise à disposition d’un personnel qualifié à des entreprises clientes. Ce personnel concerne les salariés que les entreprises clientes ne peuvent embaucher elles-mêmes à cause de leurs moyens ou de leur taille.
L’ETTP dont l’activité n’entre pas dans le cadre législatif prévu s’expose au risque d’une peine de condamnation pour prêt de main d’œuvre avec contrepartie financière dont l’exercice s’effectue hors de la réglementation relative au travail temporaire.
L’entreprise de travail à temps partagé peut également conseiller ses entreprises clientes sur la gestion de la formation et des compétences.
Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi exercer l’activité d’ETTP (entreprise de travail à temps partagé) si le principe d’exclusivité dont elles relèvent n’est pas remis en cause.
L’exercice de l’activité d’ETTP (entreprise de travail à temps partagé) est subordonné à la disposition permanente d’une garantie financière qui assure, dans le cas d’une défaillance, le paiement :
Le travail à temps partagé, comme le travail temporaire, repose également sur une relation tripartite entre l’ETTP, l’entreprise utilisatrice (entreprise cliente) et le salarié à temps partagé. 2 contrats permettent de formaliser ces relations :
Un contrat de travail écrit considéré conclu pour une durée indéterminée lie l’ETTP et le salarié à mettre à la disposition d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices.
La résiliation de ce contrat s’effectue suivant les dispositions du code du travail relatives à la résiliation du contrat à durée indéterminée (CDI).
Si la mise à disposition du salarié s’effectue en dehors du territoire de la métropole, une clause fixant le rapatriement du salarié aux frais de l’ETTP doit être prévue dans le contrat de travail. Cette clause n’est plus valide si le contrat est rompu à l’initiative du salarié.
Chaque fois que le salarié est individuellement mis à disposition, un contrat est obligatoirement conclu entre l’entreprise utilisatrice (ou cliente) et l’entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Ce contrat mentionne :
Toute clause est considérée interdite quand elle tend à interdire l’entreprise cliente de recruter le salarié mis à disposition au terme de la mission.
Le salarié mis à disposition d’une entreprise cliente, bénéficie des mesures qui suivent :
Durant la mise à disposition, l’entreprise cliente doit veiller à ce que les conditions dans lesquelles le contrat de travail est exécuté soient conformes à celles déterminées par les mesures législatives, conventionnelles et règlementaires applicables à l’entreprise.
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