Tout savoir sur le
recrutement !
Une entreprise peut recourir au recrutement en alternance afin de répondre à ses besoins de salariés qualifiés et anticiper ainsi une éventuelle pénurie de compétences sur ses métiers.
Effectué en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’alternance permet au salarié recruté d’acquérir des compétences spécifiques relatives aux savoir-faire de l’entreprise. Elle facilite l’intégration du salarié en son sein tout en favorisant son embauche à l’issue de la formation.
Recruter en alternance présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Cependant, avant d’y procéder, le coût de ce type de recrutement doit être préalablement évalué selon le type de contrat d’alternance choisi. En effet, contrat d’apprentissage et contrat pro n’ont pas les mêmes implications pour l’entreprise.
Le SMIC sert de base de calcul des salaires minimum en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Le salaire minimum conventionnel de branche (SMC) peut aussi être retenu si existant et applicable à l’entreprise, et s’il est plus favorable à l’apprenti.
Les rémunérations minimales en contrat de professionnalisation sont supérieures à celles prévues en contrat d’apprentissage.
Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut (soit 1 801,80 € au 01/11/2024), selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat :
1ère année | 2ème année | 3ème année | |
Moins de 18 ans | 27% | 39% | 55% |
En euros | 486,49 € | 702,70 € | 990,99 € |
De 18 à 20 ans | 43% | 51% | 67% |
En euros | 774,77 € | 918,92 € | 1 207,21 € |
De 21 à 25 ans |
53%* | 61%* | 78%* |
En euros | 954,95 € | 1 099,10 € | 1 405,40 € |
26 ans et plus | 100% du Smic* | ||
En euros | 1 801,80 € |
* En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant
Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut (soit 1 801,80 € au 01/11/2024) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et s’applique à l’employeur de l’alternant. Il varie ensuite selon l’âge et le niveau de qualification du candidat.
Niveau d’études inférieur au Bac | Niveau d’études supérieures au Bac |
|
Moins de 21 ans | 55% | 65% |
En euros | 990,99 € | 1 171,17 € |
De 21 à 25 ans | 70% | 80% |
En euros | 1 261,26 € | 1 441,44 € |
Plus de 26 ans | 100% du SMIC ou 85% du SMC | 100% du SMIC ou 85% du SMC |
En euros |
min. 1 801,80 € | min. 1 801,80 € |
En contrat de pro, le salaire d’un alternant de plus de 26 ans est égal à 100% du Smic ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable au salarié.
Suite à la loi « Avenir professionnel » de 2018, les dispositifs spécifiques de réduction ou d’exonération sociales propres aux contrat d’apprentissage ou au contrat pro ont été supprimés pour être remplacés par la réduction générale des cotisations (ex-réduction Fillon).
Le deux contrats en alternance bénéficie désormais du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales qui s’applique sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le Smic.
En outre, un alternant n’est pas décompté dans l’effectif de l’entreprise et les obligations sociales qui en découle.
L’entreprise ne finance pas directement la formation dispensée par un organisme de formation externe. Ce financement est assurée par l’OPCO de la branche professionnelle de l’entreprise au travers de la taxe d’apprentissage ou des contributions financières versées pour la formation professionnelle des salariés.
La taxe d’apprentissage finance la formation en contrat d’apprentissage. Elle comprend un « quota » réparti entre les CFA (Centres de Formation des Apprentis) et le fonds national destiné aux régions. Si ce « quota » ne couvre pas suffisamment les coûts de la formation, l’entreprise peut alors verser le « barème » ou « hors quota ».
Dans le cas des entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage ( associations, entreprises de droit public, professions libérales), la formation doit être financée directement par l’entreprise à hauteur au minimum d’un tiers du coût réel de la formation via une convention de partenariat avec l’organisme en charge de la formation.
La formation en contrat de professionnalisation est financée par l’Opérateur de compétences (OPCO). Il est chargé de collecter les obligations financières des entreprises en faveur de la formation professionnelle.
La branche d’activité de l’OPCO détermine les modalités de prise en charge de la formation. Généralement, la prise en charge des coûts de formation en contrat de professionnalisation est entièrement assurée par l’OPCO. Cependant, il convient de s’informer sur les spécificités des dispositions du secteur professionnel auquel l’entreprise appartient.
Dans le cadre de la formation en alternance, l’employeur doit désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage. Il est chargé du suivi de l’évolution de l’alternant durant le parcours de sa formation. Il fait également le lien entre l’employeur et l’organisme de formation.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation au titre de la fonction tutorale. Ainsi, il peut transmettre au mieux ses savoirs-faire et compétences à l’alternant.
Le financement de cette formation peut être imputé sur les fonds de la Formation Alternée, le budget de la Formation Continue propre à l’entreprise. Cette formation peut aussi être prise en charge par l’OPCO.
Les entreprises qui choisissent de recruter en alternance bénéficient de plusieurs aides en compensation de leurs efforts fournis dans la formation de leurs salariés. Elles permettent de réduire considérablement les coûts engagés pour le recrutement d’un salarié en alternance.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les principaux bénéficiaires des aides sont les PME (petites et moyennes entreprises). En contrat de professionnalisation, les aides sont orientées vers le soutien des personnes présentant des difficultés pour trouver un emploi.
Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | Entreprises bénéficiaires | |
Aide au recrutement en alternance en 2024 |
6000€ | 6000€* |
TOUTES |
Aide unique à l’apprentissage |
7325€ au maximum | NON |
PME (moins de 250 salariés) |
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | 3000€ maximum | 4000€ maximum | TOUTES |
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | NON | 2000€ maximum | TOUTES |
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | NON | 2000€ (cumulable) | TOUTES |
Déduction de la taxe d’apprentissage |
OUI | OUI | TOUTES |
* Pour les contrats conclus avant le 30/04/24
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