Coûts de l’alternance pour l’entreprise

L’entreprise peut recourir au recrutement en alternance afin de répondre à ses besoins de salariés qualifiés et anticiper ainsi une éventuelle pénurie de compétences sur ses métiers.

L’alternance permet au salarié recruté d’acquérir des compétences spécifiques relatives aux savoir-faire de l’entreprise. Elle facilite l’intégration du salarié en son sein tout en favorisant son embauche à l’issue de la formation.

Recruter en alternance apporte des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Cependant, avant d’y procéder, le coût de la formation doit être préalablement évalué selon le type de contrat d’alternance choisi. En effet, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ne présentent pas les mêmes implications pour l’entreprise.

Rémunération d’un salarié en alternance

Le pourcentage du SMIC est retenu dans le calcul des salaires minimum dans le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Le salaire minimum conventionnel de branche peut aussi être retenu s’il est considéré plus favorable.

Les rémunérations minimales en contrat de professionnalisation sont supérieures à  celles prévues en contrat d’apprentissage.

Salaire brut minimum en contrat d’apprentissage :

Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC brut mensuel au 01/01/2019 (soit 1 521,22 €), selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat :

  1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% 37% 53%
En euros 380 € 563 € 806 €
De 18 à 20 ans 41% 49% 65%
En euros 624 € 745 € 989 €
Plus de 21 ans 53% 61% 78%
En euros 806 € 928 € 1 187 €

Salaire brut minimum en contrat de professionnalisation :

Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC brut mensuel au 01/01/2019 (soit 1 521,22 €), selon l’âge et le niveau de qualification de l’apprenti.

  Niveau d’études inférieur au Bac Niveau d’études supérieures au Bac
Moins de 21 ans 55% 70%
En euros 837 € 1 065 €
De 21 à 25 ans 70% 80%
En euros 1 065 € 1 217 €
Plus de 26 ans 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable) 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable)

 

Les exonérations de charges sociales

Exonérations en contrat d’apprentissage :

Les entreprises qui embauchent des salariés en contrat d’apprentissage bénéficient d’exonérations de charges sociales durant la période du contrat. Ces exonérations concernent les contributions et les cotisations (salariales et patronales) telles que :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à exonérer sur le salaire de l’apprenti
  • Les cotisations sur les assurances maternité, invalidité, maladie, vieillesse, décès
  • les cotisations d’assurance chômage et d’Assurance Garantie des Salaires (AGS)
  • les cotisations de retraite complémentaire
  • les contributions au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
  • la Contribution Solidarité pour l’Autonomie (CSA)

Le régime d’exonération diffère selon la taille ou l’effectif de l’entreprise. Sa base de calcul peut aussi être forfaitaire. L’employeur doit alors s’informer auprès de l’Urssaf sur le régime d’exonération actuel applicable à l’entreprise.

Exonérations en contrat de professionnalisation :

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation fait bénéficier à l’entreprise des exonérations sur :

  • les cotisations patronales d’assurance sociale (telles que les assurances maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès) pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • les allocations familiales obtenues sur la valeur de la rémunération inférieure au produit (SMIC X nombre d’heures rémunérées) pour l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
  • la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) dont bénéficient toutes les entreprises (excepté les groupements d’employeurs) qui recrutent un candidat de moins de 45 ans
  • les charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs (GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)

En outre, l’alternant n’est pas décompté dans l’effectif de l’entreprise. Il en est de même pour les obligations correspondantes.

Le coût de la formation dans un organisme externe

L’entreprise ne finance pas directement la formation dispensée par un organisme de formation externe. Ce financement peut être imputable à la taxe d’apprentissage ou aux contributions financières versées par les entreprises en faveur de la formation professionnelle.

Financement de la formation en contrat d’apprentissage :

La taxe d’apprentissage finance la formation en contrat d’apprentissage. Elle comprend un « quota » réparti entre les CFA (Centres de Formation des Apprentis) et le fonds national destiné aux régions. Si ce « quota » ne couvre pas suffisamment les coûts de la formation, l’entreprise peut alors verser le « barème » ou « hors quota ».

La formation peut aussi être financée par une convention de partenariat à hauteur du tiers du coût réel de la formation. Cette convention est signée entre l’organisme de formation et les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage telles que les associations, les entreprises de droit public, les professions libérales.

Financement de la formation en contrat de professionnalisation :

La formation en contrat de professionnalisation est financée par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Il est chargé de collecter les obligations financières des entreprises en faveur de la formation professionnelle.

La branche d’activité de l’OPCA détermine les modalités de prise en charge de la formation. Généralement, la prise en charge des coûts de formation en contrat de professionnalisation est entièrement assurée par l’OPCA. Cependant, il convient de s’informer sur les spécificités des dispositions du secteur professionnel auquel l’entreprise appartient.

Le Coût de formation de la fonction tutorale

Dans le cadre de la formation en alternance, l’employeur doit désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage. Il est chargé du suivi de l’évolution de l’alternant durant le parcours de sa formation. Il fait également le lien entre l’employeur et l’organisme de formation.

Le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation au titre de la fonction tutorale. Ainsi, il peut transmettre au mieux ses savoirs-faire et compétences à l’alternant.

Le financement de cette formation peut être imputé sur les fonds de la Formation Alternée, le budget de la Formation Continue propre à l’entreprise. Cette formation peut aussi être prise en charge par l’OPCA.

Les aides au recrutement en contrat d’alternance

Les entreprises qui choisissent de recruter en alternance bénéficient de plusieurs aides en compensation de leurs efforts fournis dans la formation de leurs salariés. Elles permettent de réduire considérablement les coûts engagés pour le recrutement d’un salarié en alternance.

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les principaux bénéficiaires des aides sont les PME (petites et moyennes entreprises). En contrat de professionnalisation, les aides sont orientées vers le soutien des personnes présentant des difficultés pour trouver un emploi.

Les aides reçues par l’entreprise selon son effectif et le type de contrat

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Entreprises bénéficiaires
Aide TPE jeunes apprentis 4400€ au maximum NON

TPE

(moins de 11 salariés)

Prime régionale à l’apprentissage 1000€ minimum par an NON

TPE

(moins de 11 salariés)

Aide au recrutement d’un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire 1000€ au minimum NON

PME

(moins de 250 salariés)

Crédit d’impôt apprentissage Suivant le nombre moyen d’apprentis NON TOUTES
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé Jusqu’à 9000€ répartis en 2 aides Jusqu’à 9000€ répartis en 2 aides TOUTES
Prime à l’embauche PME NON 4400€ au maximum

PME

(moins de 250 salariés)

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + NON 2000€ au maximum TOUTES
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + NON 2000€ au maximum TOUTES
Aide à l’embauche d’un 1er salarié NON 4000€ au maximum

TPE

(moins de 11 salariés)

 

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