Coûts de l’alternance pour l’entreprise

L’entreprise peut recourir au recrutement en alternance afin de répondre à ses besoins de salariés qualifiés et anticiper ainsi une éventuelle pénurie de compétences sur ses métiers.

L’alternance permet au salarié recruté d’acquérir des compétences spécifiques relatives aux savoir-faire de l’entreprise. Elle facilite l’intégration du salarié en son sein tout en favorisant son embauche à l’issue de la formation.

Recruter en alternance apporte des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Cependant, avant d’y procéder, le coût de la formation doit être préalablement évalué selon le type de contrat d’alternance choisi. En effet, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ne présentent pas les mêmes implications pour l’entreprise.

 

Rémunération d’un salarié en alternance

Le pourcentage du SMIC est retenu dans le calcul des salaires minimum dans le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Le salaire minimum conventionnel de branche peut aussi être retenu s’il est considéré plus favorable.

Les rémunérations minimales en contrat de professionnalisation sont supérieures à  celles prévues en contrat d’apprentissage.

Salaire brut minimum en contrat d’apprentissage :

Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut au 01/01/2021 (soit 1 554,58 €), selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat :

  1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 27% 39% 55%
En euros 419,74 € 606,29 € 855,02 €
De 18 à 20 ans 43% 51% 67%
En euros 668,47 € 792,84 € 1 041,57 €
De 21 à 25 ans
53% 61% 78%
En euros 823,93 € 948,29 € 1 212,57 €
26 ans et plus 100% du Smic
En euros 1 554,58€

Salaire brut minimum en contrat de professionnalisation :

Ce salaire est calculé en pourcentage du SMIC mensuel brut au 01/01/2021 (soit 1 554,58 €), selon l’âge et le niveau de qualification de l’apprenti.

  Niveau d’études inférieur au Bac Niveau d’études supérieures au Bac
Moins de 21 ans 55% 65%
En euros 855,02 € 1 010,48 €
De 21 à 25 ans 70% 80%
En euros 1 088,21 € 1 243,66 €
Plus de 26 ans 100% du SMIC ou 85% du SMC 100% du SMIC ou 85% du SMC
En euros
min. 1 554,58 € min. 1 554,58 €

En contrat de pro, le salaire d’un alternant de plus de 26 ans est égal à 100% du Smic ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable au salarié.

 

Coûts des charges sociales des contrats en alternance

Suite à la loi « Avenir professionnel », les dispositifs spécifiques de réduction ou d’exonération sociales propres aux contrat d’apprentissage ou au contrat pro ont été supprimés pour être remplacé par la réduction générale des cotisations (ex-réduction Fillon).

Le deux contrats en alternance bénéficie désormais du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales qui s’applique sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le Smic.

En outre, un alternant n’est pas décompté dans l’effectif de l’entreprise et les obligations sociales qui en découle.

 

Le coût de la formation en alternance

L’entreprise ne finance pas directement la formation dispensée par un organisme de formation externe. Ce financement peut être imputable à la taxe d’apprentissage ou aux contributions financières versées par les entreprises en faveur de la formation professionnelle.

Financement de la formation en contrat d’apprentissage :

La taxe d’apprentissage finance la formation en contrat d’apprentissage. Elle comprend un « quota » réparti entre les CFA (Centres de Formation des Apprentis) et le fonds national destiné aux régions. Si ce « quota » ne couvre pas suffisamment les coûts de la formation, l’entreprise peut alors verser le « barème » ou « hors quota ».

Dans le cas des entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage ( associations, entreprises de droit public, professions libérales), la formation doit être financée directement par l’entreprise à hauteur au minimum d’un tiers du coût réel de la formation via une convention de partenariat avec l’organisme en charge de la formation.

Financement de la formation en contrat de professionnalisation :

La formation en contrat de professionnalisation est financée par l’Opérateur de compétences (OPCO). Il est chargé de collecter les obligations financières des entreprises en faveur de la formation professionnelle.

La branche d’activité de l’OPCO détermine les modalités de prise en charge de la formation. Généralement, la prise en charge des coûts de formation en contrat de professionnalisation est entièrement assurée par l’OPCO. Cependant, il convient de s’informer sur les spécificités des dispositions du secteur professionnel auquel l’entreprise appartient.

Coût de formation des tuteurs / maitres d’apprentissage

Dans le cadre de la formation en alternance, l’employeur doit désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage. Il est chargé du suivi de l’évolution de l’alternant durant le parcours de sa formation. Il fait également le lien entre l’employeur et l’organisme de formation.

Le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation au titre de la fonction tutorale. Ainsi, il peut transmettre au mieux ses savoirs-faire et compétences à l’alternant.

Le financement de cette formation peut être imputé sur les fonds de la Formation Alternée, le budget de la Formation Continue propre à l’entreprise. Cette formation peut aussi être prise en charge par l’OPCO.

 

Les aides au recrutement en contrat d’alternance

Les entreprises qui choisissent de recruter en alternance bénéficient de plusieurs aides en compensation de leurs efforts fournis dans la formation de leurs salariés. Elles permettent de réduire considérablement les coûts engagés pour le recrutement d’un salarié en alternance.

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les principaux bénéficiaires des aides sont les PME (petites et moyennes entreprises). En contrat de professionnalisation, les aides sont orientées vers le soutien des personnes présentant des difficultés pour trouver un emploi.

Les aides reçues par l’entreprise selon son effectif et le type de contrat

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Entreprises bénéficiaires
Aide unique à l’apprentissage
7325€ au maximum NON

PME

(moins de 250 salariés)

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé 3000€ maximum 4000€ maximum TOUTES
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + NON 2000€ maximum TOUTES
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + NON 2000€ (cumulable) TOUTES
Déduction de la taxe d’apprentissage
OUI OUI TOUTES

 

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