La fonction tutorale de l’entreprise en alternance

Le recrutement d’un salarié en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation engage l’entreprise à préparer et suivre la formation professionnelle de l’alternant en son sein, en premier lieu par la désignation en interne d’un salarié qui assurera la fonction tutorale qui lui incombe.

Le salarié en alternance dans une entreprise doit acquérir des aptitudes ou développer et approfondir les connaissances qu’il a acquises lors des enseignements généraux et théoriques suivis dans un organisme de formation. Pour cela, il doit obligatoirement être suivi par un tuteur, aussi appelé maître d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage. Toutefois, leur mission est d’aider et accompagner l’apprenti ou l’alternant à acquérir les compétences nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre préparé.

L’employeur doit mettre à la disposition du tuteur le temps et les moyens pédagogiques et techniques nécessaires pour lui permettre d’assurer sa fonction tutorale. Ce temps doit être dégagé sur son temps de travail pour pouvoir accompagner l’alternant et effectuer la liaison avec le centre de formation.

Suivant l’accord de branche dont relève l’employeur, le tuteur peut bénéficier d’une formation pour lui permettre d’améliorer ses compétences pédagogiques et d’exercer efficacement son rôle. Cette formation ouvre une aide financière attribuée par l’OPCA au titre de l’accompagnement.

La désignation du maître d’apprentissage ou du tuteur dans l’entreprise

L’employeur désigne le maître d’apprentissage ou le tuteur parmi les salariés de l’entreprise qui se sont portés volontaires pour assurer cette fonction. Afin de remplir ce rôle, le salarié désigné doit disposer des qualifications nécessaires et d’une expérience professionnelle suffisante.

Ainsi, peuvent prétendre à la fonction tutorale les salariés qui remplissent l’une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un titre ou d’un diplôme de niveau au moins égal à celui que prépare l’alternant
  • Exercer depuis au moins deux années dans la profession relative à la qualification visée par le titre ou le diplôme préparé. Le tuteur doit alors justifier de qualifications suffisantes dans le domaine qui correspond à la finalité de cette qualification
  • Posséder au moins deux années d’expériences se rapportant au diplôme ou au titre préparé par l’alternant

L’employeur peut également assurer la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage s’il remplit les conditions requises pour exercer ce rôle en termes de qualifications et d’expériences.

Le salarié désigné peut accompagner jusqu’à 3 alternants dont l’un bénéficie d’une formation prolongée à cause d’un échec à l’examen. Quant à l’employeur, il ne peut être le tuteur de plus de 2 candidats en alternance.

Pour un contrat de professionnalisation effectué dans le cadre des groupements d’employeurs, l’alternant bénéficie d’un double tutorat : un tuteur est désigné au sein du groupement et un autre dans l’entreprise utilisatrice. Contrairement au tuteur désigné dans le groupement, le tuteur désigné au sein de l’entreprise utilisatrice doit justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans la qualification relative au diplôme ou titre visé. De même, il doit se soumettre aux règles concernant le nombre maximum d’alternants qu’il peut encadrer.

Les rôles du tuteur ou du maître d’apprentissage

La mission principale du tuteur ou du maître d’apprentissage est d’accompagner l’alternant durant la période de mise en pratique effectuée au sein de l’entreprise dans le cadre de sa formation en alternance. Il est notamment chargé de former l’alternant aux métiers de l’entreprise, de lui transmettre son savoir-faire et ses compétences afin qu’il puisse acquérir les qualifications nécessaires pour préparer son diplôme ou son titre.

Ainsi, la fonction tutorale du maître d’apprentissage ou du tuteur implique :

L’organisation de l’intégration de l’alternant au sein de l’entreprise

Cela consiste à :

  • Accueillir l’alternant, informer les collaborateurs de l’entreprise de son arrivée et préciser son rôle au sein du service
  • Présenter l’alternant aux collaborateurs avec qui il travaillera ainsi que leurs fonctions respectives
  • Organiser une visite des locaux de l’entreprise
  • Expliquer à l’alternant l’organisation du travail et la culture de l’entreprise : ses missions, ses techniques, ses clients etc

L’organisation de l’encadrement du travail de l’alternant

Pour cela, le tuteur ou le maître d’apprentissage doit :

  • Etablir le planning de travail de l’alternant dans l’entreprise en tenant compte du temps de formation au sein de l’organisme de formation
  • Prévoir les tâches à faire et les collaborateurs qui en sont éventuellement concernés
  • Faciliter l’intégration de l’alternant dans le monde professionnel en l’informant de son poste et des tâches qui en sont reliées, des horaires, des tenues vestimentaires, des règlements internes à l’entreprise (hygiène et sécurité, conventions collectives etc), des comportements à adopter vis-à-vis des clients et des collaborateurs

La transmission de ses compétences et de son savoir-faire

Le tuteur ou le maître d’apprentissage a pour charge d’ :

  • Aider l’alternant à faire le lien entre formation théorique et mise en pratique professionnelle
  • Accompagner l’alternant, lui montrer et lui expliquer chaque nouvelle tâche à faire
  • Intégrer la participation de l’alternant aux formations de l’entreprise effectuées en interne

La connaissance de la formation reçue dans le centre de formation

Exercer la fonction tutorale consiste également à :

  • S’informer sur le programme de formation et les évaluations
  • S’entretenir régulièrement avec l’alternant pour faire le point
  • Demander à l’alternant les notes qu’il a obtenues aux évaluations continues

L’évaluation du travail de l’alternant

Le maître d’apprentissage ou le tuteur est tenu de :

  • Donner un travail précis
  • Évaluer le travail réalisé et guider l’alternant vers l’auto-évaluation
  • Détecter les points qui ne sont pas acquis et les informer à l’alternant afin de pouvoir les améliorer ou les corriger
  • Donner une note à l’alternant en période de travail dans le cadre du suivi
  • Évaluer le comportement de l’alternant

L’établissement des relations avec le centre de formation

Assurer la liaison avec l’organisme de formation consiste à :

  • Suivre l’évolution de l’alternant dans sa formation en centre de formation en s’informant dans le livret d’apprentissage
  • Faire un compte rendu dans ce livret de l’évolution des acquis de l’alternant durant sa formation en entreprise
  • Effectuer des rencontres à raison de 2 à 3 fois par an avec le tuteur pédagogique de l’organisme de formation pour échanger sur l’évaluation de l’alternant
  • Informer ce tuteur pédagogique des éventuels conflits ou problèmes avec l’alternant
  • Assister l’alternant lors des visites effectuées 2 fois par an dans l’entreprise par le tuteur pédagogique. Elles permettent d’évaluer si les tâches confiées à l’alternant correspondent aux objectifs de la formation et aussi d’adapter la formation à ses éventuelles lacunes

Depuis le 1er janvier 2017, exercer la fonction tutorale (notamment le maître d’apprentissage), ouvre droit, par l’intermédiaire du CEC (Compte d’engagement citoyen), jusqu’à 60 heures au titre du CPF (Compte personnel de formation). Ainsi, exercer pendant 6 mois la fonction tutorale en apprentissage permet de bénéficier de 20 heures de CPF indépendamment du nombre d’apprentis accompagnés. Pour en bénéficier, l’employeur doit avoir déclaré la fonction tutorale du salarié.

La formation du tuteur en alternance

Même si l’employeur ou le salarié désigné tuteur ou maître d’apprentissage dispose des compétences et expériences nécessaires pour assurer la fonction tutorale, une formation spécifique peut être nécessaire. Cette formation peut même être obligatoire selon des dispositions prévues par un accord de branche dont relève l’employeur.

La formation tutorale a pour objectifs de permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage de :

  • améliorer leurs compétences pédagogiques
  • préparer leur mission en définissant les objectifs et le contenu de la formation, les moyens techniques et pédagogiques à utiliser
  • transmettre efficacement son savoir-faire et ses compétences pour aider l’alternant dans son parcours et réussir son examen

Le financement de la formation du tuteur ou du maître d’apprentissage

Le financement de la fonction tutorale peut être couvert par les obligations financières versées au titre de la formation professionnelle. Le coût de la formation peut être imputé :

  • soit sur les fonds de la formation alternée
  • soit sur budget interne à l’entreprise concernant la formation continue
  • soit sur la prise en charge assurée par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la branche dont relève l’entreprise

Ainsi, l’OPCA peut prendre en charge :

  • la formation des tuteurs pour 600€ au maximum au titre de 40 heures de formation maximum (soit 15€ par heure de formation)
  • les dépenses relatives à la fonction tutorale pour 1380 € au maximum pour chaque alternant accompagné et pour une durée maximum de 6 mois. Ce plafond de 230€ par mois peut être augmenté à 345€ dans le cas d’un tuteur âgé de 45 ans et plus ou dans le cadre de l’accompagnement d’un alternant dit « prioritaire » : moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou chômeurs depuis plus d’1 an, bénéficiaires des minimas sociaux et contrat aidé etc.

Le tutorat externe

Il s’agit d’une fonction tutorale mise en place par un organisme extérieur l’entreprise (la mission locale par exemple) pour faciliter l’insertion professionnelle de l’alternant.

Le tutorat externe est réservé à certaines catégories d’alternants en professionnalisation (candidats prioritaires, alternants ayant déjà été accompagnés par un référent, candidats n’ayant pas conclu de CDI depuis 3 ans etc). Il permet notamment d’accompagner l’alternant dans les démarches relatives à son quotidien : logement, santé, transport etc.

Cependant, ce tuteur externe peut bénéficier du financement des dépenses relatives à la fonction tutorale.

Les textes de référence

 

 

 

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