Rémunération et charges sociales d’un salarié

Quelle que soit la nature de son contrat, la rémunération d’un salarié représente l’ensemble des sommes et avantages en nature versés par l’employeur en contrepartie de son travail.

Elle comprend :

  • le salaire
  • les primes éventuelles (collectives ou individuelles, fixes ou variables, permanentes ou réversibles)
  • les avantages en nature

L’ensemble de la rémunération fait l’objet de charges sociales applicables à l’employeur qui servent à financer le régime de sécurité social.

Le salaire :

Le montant du salaire versé à un salarié est librement négociable avant signature du contrat de travail mais doit obligatoirement respecter :

  • Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans.
  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) prévu par la convention collective applicable à l’entreprise s’il existe et est supérieur au SMIC

Montant du SMIC au 01 janvier 2019 :
10,03€ bruts / heure
soit 1 521,22€ bruts / mois
pour 35h hebdomadaires

En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié sauf si ce changement est motivé par une cause réelle et sérieuse (le plus souvent suite à un accord collectif résultant de difficultés économiques de l’entreprise).

Il doit également respecter le principe d’égalité salariale entre hommes et femmes ainsi qu’entre salariés effectuant un travail équivalent.

En pratique on parle de salaire brut avant déduction des charges sociales (patronales et salariales) et le salaire net correspond à la somme finale perçue par un salarié.

Les charges sociales :

Elles représentent l’ensemble des sommes versées pour financer les régimes de protection sociale dans le cadre d’un contrat de travail salarié.

On distingue deux types de charges sociales :

  • Les cotisations patronales qui s’ajoutent à la rémunération brute et sont à la charge de l’employeur. Elles varient suivant le montant du salaire brut et le statut du salarié (en moyenne 42%).
  • Les cotisations salariales qui sont déduites de la rémunération brute et sont à la charge du salarié (en moyenne 22% du salaire brut).

Le calcul des cotisations patronales prend en compte l’ensemble des éléments de rémunération d’un salarié, c’est-à-dire :

  • Le salaire ou les gains
  • Les indemnités, primes, gratifications et avantages perçus par le salarié

Indemnités et primes complémentaires

En complément du salaire versé pour le travail d’un salarié, peuvent s’ajouter un ensemble d’indemnités, primes ou gratifications qui s’appliquent suivant :

  • La fonction, l’ancienneté ou l’exécution du travail
  • Les conditions d’exercice du travail ou la situation de l’entreprise
  • La situation personnelle du salarié
  • Les conditions de départ du salarié

Ces indemnités peuvent être cumulables et définies de façon collective ou individuelle, fixe ou variable, et permanente ou réversible.

En aucun cas, elles ne peuvent remplacer le paiement d’heures supplémentaires.

Les différents compléments de salaire :

On distingue deux types de primes que l’employeur peut verser au salarié :

Les primes obligatoires

Définies contractuellement, elles sont prévues dans le contrat de travail du salarié et peuvent être encadrées par un accord collectif, une convention de branche ou un usage (règles non écrites fixées par l’usage).

Elles constituent un engagement unilatéral de l’employeur et font partie intégrante du salaire brut.

Les primes exceptionnelles

Versées de façon ponctuelle ou volontaire par l’employeur, elles sont d’un montant variable laissé à la discrétion de l’employeur. Elles ne sont pas obligatoires comme dans le cas d’une prime de résultats ou d’un bonus variable versé au salarié.

Elles ne constituent pas un élément du salaire et peuvent être supprimées unilatéralement par l’employeur (sous réserve de non-discrimination).

Les primes versées à un salarié sont incluses dans le salaire quels que soient leur dénomination et objet : prime de rendement, d’ancienneté, d’assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, pour travaux dangereux et insalubres, d’astreinte, de bilan, de mariage, de treizième mois…

Prise en compte des indemnités et primes :

Cotisations sociales

Le calcul des cotisations et charges sociales prend en compte comme rémunérations toutes les sommes versées au salarié aux titres des :

  • indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
  • avantages en nature et sommes perçues à titre de pourboire

Avantages en nature

Les avantages en nature représentent tous les compléments de rémunération dont peut bénéficier un salarié qui ne sont pas versés en argent.

Ils concernent généralement des avantages matériels tels que la mise à disposition de véhicules, de matériels (informatique, télécommunication), d’un logement ou la fourniture de nourriture.

Pour l’employeur, ces avantages complémentaires sont pris en compte comme élément de salaire afin de :

  • respecter le montant du salaire minimum conventionnel
  • calculer les droits du salarié au titre des indemnités de congés payés, de préavis ou de licenciement
  • calculer le montant des cotisations sociales (sécurité sociale, CSG et CRDS)

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