Tout savoir sur le
recrutement !
Quelle que soit la nature de son contrat, la rémunération d’un salarié représente l’ensemble des sommes et avantages en nature versés par l’employeur en contrepartie de son travail.
Elle comprend :
L’ensemble de la rémunération fait l’objet de charges sociales applicables à l’employeur qui servent à financer le régime de sécurité social.
Le montant du salaire versé à un salarié est librement négociable avant signature du contrat de travail mais doit obligatoirement respecter :
Montant du SMIC au 01 janvier 2019 :
10,03€ bruts / heure
soit 1 521,22€ bruts / mois
pour 35h hebdomadaires
En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié sauf si ce changement est motivé par une cause réelle et sérieuse (le plus souvent suite à un accord collectif résultant de difficultés économiques de l’entreprise).
Il doit également respecter le principe d’égalité salariale entre hommes et femmes ainsi qu’entre salariés effectuant un travail équivalent.
En pratique on parle de salaire brut avant déduction des charges sociales (patronales et salariales) et le salaire net correspond à la somme finale perçue par un salarié.
Elles représentent l’ensemble des sommes versées pour financer les régimes de protection sociale dans le cadre d’un contrat de travail salarié.
On distingue deux types de charges sociales :
Le calcul des cotisations patronales prend en compte l’ensemble des éléments de rémunération d’un salarié, c’est-à-dire :
En complément du salaire versé pour le travail d’un salarié, peuvent s’ajouter un ensemble d’indemnités, primes ou gratifications qui s’appliquent suivant :
Ces indemnités peuvent être cumulables et définies de façon collective ou individuelle, fixe ou variable, et permanente ou réversible.
En aucun cas, elles ne peuvent remplacer le paiement d’heures supplémentaires.
On distingue deux types de primes que l’employeur peut verser au salarié :
Définies contractuellement, elles sont prévues dans le contrat de travail du salarié et peuvent être encadrées par un accord collectif, une convention de branche ou un usage (règles non écrites fixées par l’usage).
Elles constituent un engagement unilatéral de l’employeur et font partie intégrante du salaire brut.
Versées de façon ponctuelle ou volontaire par l’employeur, elles sont d’un montant variable laissé à la discrétion de l’employeur. Elles ne sont pas obligatoires comme dans le cas d’une prime de résultats ou d’un bonus variable versé au salarié.
Elles ne constituent pas un élément du salaire et peuvent être supprimées unilatéralement par l’employeur (sous réserve de non-discrimination).
Les primes versées à un salarié sont incluses dans le salaire quels que soient leur dénomination et objet : prime de rendement, d’ancienneté, d’assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, pour travaux dangereux et insalubres, d’astreinte, de bilan, de mariage, de treizième mois…
Le calcul des cotisations et charges sociales prend en compte comme rémunérations toutes les sommes versées au salarié aux titres des :
Les avantages en nature représentent tous les compléments de rémunération dont peut bénéficier un salarié qui ne sont pas versés en argent.
Ils concernent généralement des avantages matériels tels que la mise à disposition de véhicules, de matériels (informatique, télécommunication), d’un logement ou la fourniture de nourriture.
Pour l’employeur, ces avantages complémentaires sont pris en compte comme élément de salaire afin de :
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