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Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un dispositif mis en place par les Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Il permet aux employeurs qui en ont accès de faciliter les formalités administratives relatives à l’emploi de salariés et à la gestion de leur personnel : les diverses déclarations (avant embauche, déclarations des charges sociales…), rédaction d’un contrat de travail, bulletin de paie etc.
Pour adhérer au TESE, les employeurs qui remplissent les conditions doivent se rendre sur le site internet du TESE cité en référence pour remplir le formulaire d’adhésion.
Ensuite, l’employeur reçoit par courrier, un avis de réception contenant le mot de passe qui permet à l’employeur d’accéder à son espace personnel.
Dans cet espace sécurisé, il pourra effectuer les déclarations sur ses salariés, l’édition des documents remis par le centre TESE, les modifications de son mot de passe et de ses coordonnées bancaires etc.
Le TESE n’est pas obligatoire. Cependant, son adhésion est soumise à certaines conditions. Ainsi, ce dispositif s’adresse aux entreprises :
Certains employeurs ne peuvent accéder au dispositif TESE. Il s’agit des :
Toutefois, d’autres ont accès à des dispositifs similaires qui dépendent du régime ou de la branche dont ils relèvent.
Employeurs exclus | Dispositifs de simplification équivalents |
Entreprises non établies en France employant moins de 20 salariés | TFE : Titre Firmes Etrangères |
Issus du régime agricole | TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole |
Organisateurs occasionnels de spectacles vivants | GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel |
Forains employant des salariés occasionnels | TEF : Titre Emploi Forain |
Certains cas particuliers ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s’agit notamment :
Le dispositif TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est facile à utiliser car il permet à l’employeur :
Deux centres nationaux répartis par secteur d’activité sont chargés de la gestion du Titre emploi service entreprise.
A partir de la déclaration effectuée par l’employeur, les centres nationaux TESE calculent les cotisations redevables à l’employeur et mettent à leur disposition un décompte des cotisations sociales (y compris le montant des cotisations facultatives que l’employeur doit à d’autres organismes et qui n’ont pas été recouvrées dans le dispositif).
Il s’agit du :
Afin d’utiliser le TESE, l’employeur doit établir en ligne un volet d’identification du salarié. En cas de nouveau salarié, ce volet doit être établi préalablement à l’embauche et remis au centre national concerné dans un délai de 8 jours qui précède l’embauche.
Les mentions suivantes figurent dans ce volet suivant les précisions de l’article D. 1273-3 du Code du travail :
A la fin de ce processus, l’employeur peut éditer et imprimer un certificat d’enregistrement qui peut servir de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Il peut également faire office de contrat de travail si les parties (le salarié concerné et l’employeur) procèdent à sa signature.
Utiliser le TESE peut dispenser l’employeur et le salarié de la rédaction d’un contrat de travail. Toutefois, son établissement est conseillé afin, par exemple, d’y faire figurer des clauses particulières : clauses d’exclusivité, de mobilité, de non-concurrence, convention de forfait, primes et indemnités spécifiques etc.
A partir de son espace sécurisé sur le site dédié au TESE, l’employeur peut définir un volet social comportant les informations nécessaires pour le calcul des contributions et cotisations sociales :
L’employeur est tenu de mentionner des informations complètes et exactes sur chaque volet social. A partir de ces éléments, le Centre TESE effectue les opérations suivantes :
L’ensemble des documents que le centre TESE met à disposition de l’employeur sur son espace personnel sécurisé (décomptes de cotisations, bulletins de paie, attestations fiscales, états récapitulatifs) peuvent être conservés jusqu’à 5 ans en sus de l’année en cours.
Depuis janvier 2017, la Déclaration sociale nominative – DSN est généralisée pour remplacer la plupart des déclarations sociales. La DSN est un mode de déclaration unique des données issues d’un logiciel RH et de paie. Elle s’effectue tous les mois et sous une forme dématérialisée.
Le TESE aura pour charge d’effectuer les déclarations et formalités remplacées par la DSN. Ainsi, il prendra en charge de nouvelles formalités telles que l’attestation d’employeur à transmettre à Pôle emploi, la déclaration d’un arrêt de travail pour maladie etc.
A partir des informations fournies par l’employeur, le Centre TESE établit le bulletin de paie du salarié. L’employeur reçoit ensuite deux exemplaires de ce bulletin dont un est remis au salarié concerné. En outre, les bulletins de paie sont accessibles en ligne à partir du jour qui suit la validation du volet social.
Si le contrat de travail est inférieur à 31 jours, le Centre TESE se charge d’envoyer en même temps un exemplaire du bulletin de paie à chacune des parties (le salarié et l’employeur) et le décompte de cotisations.
Suivant les informations saisies tous les mois par l’employeur sur le volet social, le centre de traitement du TESE se charge du calcul des contributions et cotisations sociales obligatoires (conventionnelle ou légale) dues par l’employeur puis lui communique le montant à acquitter. Ces charges sociales concernent l’Urssaf, la prévoyance, l’assurance chômage, les soins santé, la retraite complémentaire, la retraite supplémentaire, les caisses de congés payés.
L’employeur peut effectuer son paiement à partir de deux possibilités :
L’employeur doit directement verser aux organismes concernés les taxes et contributions non collectées dans le cadre du TESE. Il s’agit de la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, la contribution à la formation professionnelle, le financement du service de santé au travail, les cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposés par la loi ou la convention collective nationale, le financement du paritarisme.
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