Le calcul des cotisations sociales

L’employeur doit déclarer à l’Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) toutes les sommes payées et avantages accordés à un salarié. Ces éléments servent de base au calcul des cotisations sociales que l’entreprise devra verser à l’Urssaf.

Aussi appelée « assiette », cette base de cotisations est propre à chaque salarié et peut varier dans le temps. Pour calculer le montant des cotisations de sécurité sociale à verser pour un salarié, il faut multiplier la base de calcul par les taux en vigueur pour chacun des risques couverts.

Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation. Leur base de calcul s’établit sur la totalité du salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale (si existant).

Selon les cas, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par employeur et salarié ou par une seule des deux parties. La part salariale étant retenue sur le salaire brut pour versement par l’employeur à l’Urssaf.

La base de calcul des cotisations sociales

L’assiette de cotisation représente la partie de la rémunération versée à un salarié qui fait l’objet du prélèvement des cotisations et contributions sociales.

Elle s’établit sur toutes les sommes payées et avantages en nature consentis à un salarié en échange du travail effectué.

Elle ne peut jamais être inférieure à la rémunération minimum légale en vigueur (Smic) ou à la rémunération conventionnelle de branche.

Certaines cotisations sont limitées au plafond de la Sécurité sociale et la base des cotisations est également différente du montant brut des rémunérations dans certains cas : CSG-RDS, forfait social, base forfaitaire.

Les cotisations de sécurité sociale peuvent également être calculées sur une base forfaitaire dans certaines situations précisément réglementées.

Les éléments de rémunération soumis à cotisations

Toutes les sommes versées et avantages consentis à un salarié en échange de son travail sont soumis à cotisation.

Cela inclut les salaires, indemnités, heures supplémentaires, prestations sociales complémentaires ou avantages en natures…

Les éléments qui ne sont pas soumis à cotisation sont les suivants :

  • Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  • Primes d’intéressement aux résultats de l’entreprise
  • Gratifications versées pour remise de la médaille d’honneur du travail (plafonnées)
  • Indemnités de dommages et intérêts
  • Primes de participation aux résultats versées dans le cadre d’un accord collectif
  • Frais professionnels et frais d’entreprise justifiés

Quels taux de cotisation sociale ?

Les taux de cotisations varient en fonction de la nature des risques couverts.

Le plus souvent le taux de cotisation s’applique de façon identique quels que soient l’effectif, l’activité ou le lieu d’implantation de l’entreprise.

Certaines cotisations varient cependant suivant le calcul de l’effectif de l’entreprise (Fnal) ou dépendent de son implantation géographique (Outre-mer, cotisation supplémentaire d’assurance maladie Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, exonérations pour les zones BER, SFU, SRD, SRR ou QPPV).

Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail selon l’activité et la taille de l’entreprise.

Le calcul des effectifs de l’entreprise

Le décompte des effectifs de l’entreprise est nécessaire pour fixer la périodicité des cotisations et déterminer certaines contributions à acquitter par l’employeur.

Il permet également d’évaluer le bénéfice des dispositifs d’exonération liés à l’effectif (allégement des heures supplémentaires, exonération de taxe d’apprentissage).

Effectif global

La périodicité des cotisations versées par l’entreprise dépend du décompte de son effectif global, c’est-à-dire le nombre de salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre.

Quelles que soient la durée et les conditions de travail, chaque salarié compte pour une unité dans le décompte de l’effectif global.

Effectif moyen

L’effectif moyen annuel de l’entreprise sert à déterminer son assujettissement aux cotisations du Fond national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport. Il est calculé sur la base des effectifs de chaque mois de l’année civile au prorata de leur temps de travail.

La cotisation au titre du Fnal varie en fonction de l’effectif entre 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs de moins de 20 salariés et 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Le « versement transport » concerne les entreprises à partir de 11 salariés en région parisienne et dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants l’ayant instauré.

La déclaration des cotisations

L’employeur a responsabilité de la déclaration et du paiement de cotisations et contributions dues à l’Urssaf au titre de l’emploi d’un salarié.

Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur celles de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) de l’entreprise, soit le 5 ou le 15 de chaque mois. Toutefois, le versement trimestriel des cotisations reste possible sur option suivant la taille de l’entreprise.

La DSN est un échange de données informatisé qui remplace depuis 2017 la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles des employeurs.

Des règles particulières peuvent s’appliquer pour certains employeurs en décalage de paie suivant un calendrier de transition établi jusqu’en 2020.

Des délais spécifiques de déclaration et de paiement s’appliquent en cas de cession d’entreprise ou de cessation d’activité.

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