Les différentes aides au recrutement

Au-delà des exonérations et réductions de charges ou des contrats aidés, le recrutement d’un salarié permet à l’employeur de bénéficier de différentes aides spécifiques pour diminuer ses coûts d’embauche ou former le futur salarié à ses fonctions.

Ces aides financières varient en fonction du niveau de rémunération du salarié, de la nature du contrat ou de la situation de l’entreprise.

Le cadre légal prévoit ainsi que l’embauche d’un salarié ouvre potentiellement droit pour l’employeur aux aides au recrutement suivantes :

• Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
• « Emplois Francs »
• Aide à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
• Aide à la formation préalable au recrutement
• Conventions FNE Formation
• Préparation Opérationnelle à l’Emploi
• Période de mise en situation en milieu professionnel
• Aide au projet d’inclusion de compétences numériques

 

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Le CICE est un avantage fiscal qui permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’une baisse des cotisations sociales déduite de leur imposition.

Il touche toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu qui emploient des salariés.

Au 01 janvier 2018, le CICE permet à l’employeur de bénéficier d’un taux d’abaissement de 6% sur l’ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés au cours d’une année civile n’excédant pas 2,5 fois le Smic.

Le dispositif sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement général des cotisations patronales à hauteur de 6%.

 

Les « Emplois Francs »

Les emplois francs sont une aide au recrutement mise en place à titre expérimental entre le 01 avril 2018 et le 31 décembre 2019 à destination de toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage (hors particuliers employeurs et employeurs publics).

Ce dispositif encadre le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) suivants : Seine-Saint Denis, Roissy Pays de France, Cergy-Pontoise, territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, métropole européenne de Lille, métropole d’Aix-Marseille-Provence, communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche et l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant le recrutement.

L’employeur bénéficie d’une aide d’un montant proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat allant de 2 500 euros/an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois à 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI à temps plein.

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre et sa demande doit être effectuée auprès de Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

 

Aide à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Aide au recrutement versée par l’Agefiph à toute entreprise pour l’embauche d’une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois.

Le salarié concerné doit être un demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement OU être âgé de 45 ans et plus.

Le montant de l’aide pour l’employeur s’élève à 2 000€ pour un recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois à temps plein et de 1 000€ pour un temps partiel.

L’aide n’est pas cumulable avec les aides au contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) de l’Agefiph.

 

Aide à la formation préalable au recrutement

Aide au recrutement versée pour financer la formation d’un salarié préalable à son embauche en vue d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer son poste.

Elle est ouverte par une convention passée entre Pôle emploi et l’entreprise dans le cadre d’un recrutement en CDD d’au moins 6 mois et en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation s’élève au maximum à 400 heures et l’action de formation peut être mise en place en interne ou en externe à l’entreprise.

Le montant de l’aide maximale pour l’employeur s’élève à 5€ net / heure dans la limite de 2 000€ pour une formation interne à l’entreprise, et de 8€ net / heure dans la limite de 3 200€ pour une formation externe.

Prise en charge potentielle d’une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement).

 

Les conventions FNE Formation

Les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle à destination de salariés de faible niveau de qualification par rapport aux besoins de main d’œuvre sur leur bassin d’emploi.

Elles concernent les salariés recrutés en CDD ou en CDI et font l’objet d’une convention passée avec la Direccte (DDTEFP).

Les financements portent sur une partie des frais de formation (70% pour les TPE, 60% pour les PME, 33% pour les entreprises de +250 salariés) avec une prise en charge de la rémunération du salarié (70% pour les actions de formation, 50% pour les action d’adaptation au poste de travail).

 

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

La « Préparation opérationnelle à l’emploi » (POE) est un dispositif qui permet le financement d’une formation de préparation à la prise de poste pour un demandeur d’emploi recruté en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois.

Effectué à titre individuelle (POEI) ou collective (POEC), elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation externe ou interne à l’entreprise.

Le financement de la formation pédagogique est pris en charge par l’OPCA de branche, avec le soutien du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).

Pendant sa formation, le demandeur d’emploi est rémunéré par Pôle Emploi au travers de l’allocation d’aide au retour à l’emploi -formation (AREF) ou la rémunération de formation (RFPE) et sous certaines conditions, de l’aide aux frais associés à la formation (notamment une Aide à la mobilité).

 

La Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

La PMSMP est un dispositif proposé par Pôle emploi qui permet à un employeur d’accueillir un demandeur d’emploi en immersion sur un poste professionnel pour préparer son recrutement dans un cadre juridique sécurisé.

Elle est ouverte aux demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification, salariés en insertion et travailleurs handicapés.

La durée de « mise en situation » professionnelle dans l’entreprise est d’un mois maximum, renouvelable sous conditions.

Elle est encadrée par une convention passée entre l’entreprise et Pôle emploi et suppose la désignation d’un tuteur pour toute la période d’immersion.

Pendant la période d’immersion professionnelle, le bénéficiaire conserve le statut antérieur à son entrée dans l’entreprise et les demandeurs d’emploi indemnisés continuent de percevoir leurs droits.

 

Aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN)

L’APICN est un dispositif de Pôle emploi ouvert jusqu’au 19 avril 2019 pour former des demandeurs d’emploi de qualification niveau IV (Bac ou équivalent, études supérieures sans diplôme) ou inférieure.

Elle couvre la formation d’un salarié aux métiers du numérique avant recrutement pour un contrat de 6 mois minimum.

La formation porte sur une durée totale de 800 heures suivies au 3/4 dans un organisme de formation déclaré (interne ou externe) et jusqu’à 200 heures maximum de formation en situation de travail.

L’employeur bénéficie d’une prise en charge horaire maximale modulée qui va de 8€/heure dans le cadre de la formation extérieure à l’entreprise à 5€/heure pour la formation en interne ou en situation de travail.