Tout savoir sur le
recrutement !
Le CDIC est un contrat à durée indéterminée très prisé dans le métier du bâtiment, et dont la rupture peut avoir comme motif, l’issue du chantier.
Ce type de contrat ne donne pas droit à une prime de précarité contrairement au CDD. Toutefois, les modalités d’application du CDI du chantier ont la particularité d’être très encadrées.
Le CDIC est un contrat permettant à l’employeur de recruter un salarié pour une mission dont la durée est incertaine. Une durée qui rend parfois impossible une embauche en CDD classique. De ce fait, ce type de contrat peut alors prendre fin à l’issue de la mission.
Par contre, il est d’usage par un employeur d’utiliser la clause dite « de chantier » pour motiver une rupture de contrat de travail. Un motif qui pourrait être ainsi utilisé lors d’un licenciement sans que ce dernier ne soit catégorisé d’abusif.
Tout comme le CDI, le CDIC doit contenir des mentions obligatoires. Ces mentions obligatoires sont en cas général :
Lorsque la mission visée est inférieure à 3 mois, il est impossible pour l’employeur d’invoquer la clause de chantier pour motiver la rupture du contrat de travail.
Pour pouvoir accéder à une démarche de licenciement pour motif individuel ou « licenciement pour de chantier », l’employeur doit prouver que :
Par la suite, l’employeur doit respecter une procédure stricte, à savoir :
Le SYNdicat des sociéTés d’Etudes et de Conseils ou SYNTEC est connu comme étant une fédération d’employeur réunissant 80 000 entreprises françaises dans le domaine des études techniques, du conseil en management, et du conseil en ingénierie.
Cette fédération avait signé le 8 juillet 1993 une convention collective nationale « convention Syntec », instituant :
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