Les contrats aidés remplacés par des « parcours emploi compétences »

C’est officiel, les contrats aidés n’existent plus et ont été remplacés par un nouveau dispositif, les « Parcours Emploi Compétences » (PEC). Le Ministère du Travail a ainsi officialisé le changement dans une publication officielle sur son site internet qui reprend les recommandations du rapport Borello remis en début d’année et qui porte sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l‘exclusion.

Ce nouveau dispositif des PEC, qui repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement, a été mis en application depuis le mois de janvier pour se substituer aux contrats aidés. Le premier objectif de ce changement est de favoriser l’insertion professionnelle durable des profils les plus éloignés du monde du travail. Les travailleurs handicapés et les résidents des quartiers prioritaires sont les premiers profils ciblés par ce dispositif.

Conditions du PEC pour le secteur non-marchand

Le parcours emploi compétences s’adresse au secteur non-marchand en remplacement des Contrats unique d’insertion et Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Les employeurs du secteur doivent répondre à plusieurs critères pour pouvoir en bénéficier :

  • Le recrutement en PEC doit permettre au salarié de « développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent »
  • L’employeur doit justifier d’un capacité d’accompagnement du salarié au quotidien dans son poste
  • L’employeur doit permettre au salarié d’accéder à la formation et à l’acquisition de compétences professionnelles par différents biais : « remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisitions de nouvelles compétences »

La capacité de l’employeur à pérenniser un poste occupé par un salarié en PEC est également prise en compte pour apprécier la faisabilité du recrutement.

S’il respecte toutes ces conditions, l’employeur peut obtenir le versement d’une aide à hauteur de 30 à 60% du SMIC brut, dont le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

PEC dans le secteur marchand

La prescription d’un PEC dans le secteur marchand n’est pas possible sauf dans deux cas précis : dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ou « par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE ».

L’accompagnement du salarié en PEC

Chaque profil réalisant un PEC bénéficie de l’accompagnement d’un conseiller référent du service public de l’emploi. Cet accompagnement est réalisé en trois étapes. D’abord, un entretien tripartite est organisé entre le conseiller référent, le futur salarié et l’employeur pour signer la demande d’aide. Pendant cet entretien, les engagements de chaque partie sont définis.

Un suivi dématérialisé sur le PEC est ensuite assuré et peut prend la forme d’un livret. Dernière étape, un entretien de sortie peut être réalisé 1 à 3 mois avant la date prévue pour la fin du contrat dans le but maintenir le bénéficiaire en position de recherche active d’emploi, de l’aider à faire le point sur ses compétences acquises, et d’évaluer l’opportunité du renouvellement de l’aide le cas échéant.

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