Contribution à la formation professionnelle : explications

Tous les employeurs ont jusqu’au 1^er  mars 2017 pour contribuer au financement de la formation professionnelle continue.

Pour ce faire, il est possible de verser une contribution auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont ils relèvent.

Montants selon la taille de l’entreprise

Le montant de cette contribution varie selon l’effectif moyen de l’entreprise. Elle s’établit ainsi :

• -0,55% des rémunérations versées en 2016 pour les entreprises comptant moins de 11 salariés;
• -1% de ces rémunérations pour les employeurs de 11 salariés et plus

Attention : les entreprises d’au moins 11 salariés qui, par le biais d’un accord collectif conclu pour 3 ans, allouent au moins 0,20 % de la masse salariale au financement du compte personnel de formation paient une contribution au taux de 0,80 %.

Aménagement et exceptions

Les entreprises dont l’effectif a atteint ou dépassé le seuil de 11 salariés en 2016 sont exemptés et ne doivent payer que 0,55% en 2016 mais également les deux années suivantes.

Quant à la quatrième et à la cinquième année, le taux de la contribution passe à 1 %, mais il s’applique sur une partie seulement des rémunérations, c’est-à-dire sur 70 %, puis sur 90 % des salaires versés.

Cependant, de façon exceptionnelle, cet aménagement ne s’applique pas lorsque l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins 11 salariés au cours de l’une des 3 années précédentes.

Enfin, les entreprises qui ne procèdent pas au paiement de cette contribution se verront dans l’obligation de payer une contribution majorée auprès du Trésor public avant le 30 avril 2017.