Compte personnel de formation en euros : le Sénat freine la mesure

Le Compte personnel de formation en euros est l’une des mesures phares du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Déjà fortement débattu à l’Assemblée nationale, ce point du projet de loi a également soulevé de vives réticences au Sénat. Prévue pour être mise en place au 1er janvier 2019, la monétisation du CPF pourrait être décalée à 2020 selon un amendement adopté par les sénateurs.

Le CPF en euros, qu’est-ce que c’est ?

Le projet de loi « Avenir professionnel » prévoit que le CPF ne soit plus alimenté en heures de formation mais en euros. Le but annoncé de cette réforme est de rendre le CPF plus concret et plus lisible pour tous. Actuellement le CPF est crédite de 24 heures de formation par année de travail, pour un salarié à temps plein, et limité à 150 heures. Le projet de loi du gouvernement prévoit qu’il soit, dès l’année prochaine, crédité en euros et plus en heures : de 500 euros par an, pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 euros. Les heures de formations acquises au préalable seraient converties en euros, au taux de 14,28 euros de l’heure.

La mesure prévoit des conditions plus favorables pour les salariés non-qualifiés (c’est-à-dire n’ayant pas un niveau de qualification au moins égal au CAP). Ceux-ci bénéficieront de 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 euros. Pour les salariés en CDD, un compte crédité au prorata des heures de travail effectuées devrait être mis en place.

Les réticences concernant le CPF en euros

La décision du Sénat de retarder l’application du CPF en euros est le reflet de réticences partagées par de nombreux acteurs de la formation. Les partenaires sociaux, par exemple, ne sont pas du tout convaincus par cette mesure. Ils y voient en effet un risque d’inflation du prix des formations, ce qui accroîtrait mécaniquement les inégalités entre salariés. Selon eux, le taux moyen de prise en charge d’une heure CPF correspond à 41 euros, quand le gouvernement a prévu un taux de conversion de 14,28 euros de l’heure.

D’autres acteurs et analystes mettent eux en avant les risques induits par une concurrence prétendument libre mais en réalité faussée entre organismes formateurs. Le secteur de la formation est en effet complexe et parfois opaque, ce qui pourrait nuire aux effets positifs supposés du CPF en euros, sensé favoriser l’autonomie et le libre-choix des salariés.

Consultez l’amendement du Sénat sur le CPF en euros ici.

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