Le gouvernement relance l’expérimentation des emplois francs

Le précédent gouvernement de François Hollande s’y était essayé mais sans succès, c’est maintenant au tour d’Emmanuel Macron de vouloir relancer les « emplois francs ». Le dispositif à vocation à promouvoir le recrutement de demandeurs d’emploi habitant dans des quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville.

Cette nouvelle expérimentation des emplois francs concernent pour l’heure 7 territoires en France : quatre en région Ile-de-France mais aussi dans les métropoles de Lille ou Marseille et la communauté urbaine d’Angers.

Le dispositif « Emplois francs »

Cette première phase expérimentale concernent les demandeurs d’emploi résidents des territoires concernés et recrutés dans le cadre d’un contrat CDD de 6 mois minimum ou de CDI pendant la période entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Entièrement financé par l’État, le dispositif emplois francs permet aux entreprises qui recrutent de bénéficier d’une aide financière. Cette aide est fixée à 5 000 euros par an pendant trois ans pour un profil engagé en CDI et 2500 euros par an pendant deux ans pour un recrutement en CDD d’une durée minimale de 6 mois. Ces montants seront proratisés au temps et à la durée du contrat.

Où peut on recruter en emplois francs ?

Applicables depuis le 1er avril 2018, les emplois francs sont mis en place sur quatre territoires de la région Ile-de-France, à savoir le Seine-Saint Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise ainsi que le territoire du Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart incluant Evry et Frigny.

Au niveau national, le dispositif est également applicable à la métropole de Lille ainsi qu’à celle d’Aix-Marseille-Provence et à la communauté urbaine d’Angers Loire métropole.

Comment recruter dans le cadre des emplois francs ?

Les emplois francs se basent sur une procédure simplifiée. En effet, les entreprises n’auront qu’à remplir un formulaire de demande d’aide « emplois francs » pour en bénéficier. Un délai de 2 mois est accordé à l’employeur après la date de signature du contrat afin de faire un dépôt de demande auprès de Pôle Emploi services.

Avant de signer le contrat, l’employeur doit vérifier que le profil est inscrit à Pôle emploi et qu’il réside dans les territoires bénéficiant de l’aide. Pour la vérification, il suffit d’introduire l’adresse du futur employé sur un site dédié au dispositif ici.

Généralement, l’aide de Pôle Emploi est versée aux entreprises tous les 6 mois. Si ces critères sont respectés, il est possible d’embaucher le profil, peu importe son âge, ses diplômes, son ancienneté, son temps de travail ou encore sa rémunération.

Les demandeurs d’emploi résidant dans les territoires concernés doivent fournir une attestation de Pôle Emploi confirmant leur statut de demandeur d’emploi. Ils devront aussi se munir d’un justificatif de domicile réalisé au maximum 3 mois avant l’embauche pour confirmer qu’il habite dans un quartier prioritaire politique de la ville ou QPV.

Télécharger le dépliant « Emplois francs » de Pôle emploi pour les employeurs ici.

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