Formation, apprentissage, intéressement : ce qui change en 2019
Le 1er janvier 2019 a vu l’entrée en vigueur des premières mesures de la loi Avenir professionnel concernant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’intéressement et la participation. Revue des nouveautés à connaître dans chacun de ces domaines.
Formation professionnelle : le CPF évolue
La principale nouveauté de 2019 en matière de formation professionnelle concerne le CPF (Compte personnel de formation). Il ne sera maintenant plus crédité en heures mais en euros. Chaque actif disposera ainsi de 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiés) dont il pourra disposer pour suivre les formations de son choix. Les personnes à mi-temps bénéficieront elles des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
Par ailleurs, le CPF de transition professionnelle remplace le CIF (Congé individuel de formation). Il s’agit d’une modalité particulière de mobilisation du CPF, qui permet aux salariés qui souhaitent changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Enfin, le dispositif Pro-A est créé. Il permettra aux salariés d’accéder à une formation qualifiante en alternance, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, soit en vue d’une promotion interne, soit pour une reconversion.
Apprentissage : des règles assouplies
Du côté des salariés, il est maintenant possible d’entrer en apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans, contre 25 ans auparavant. Un contrat d’apprentissage peut avoir une durée de 6 mois (contre un an jusqu’ici) à 3 ans. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans est elle rehaussée de 30 euros par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier. Enfin, une aide au permis de 500 euros sera accordée aux apprentis qui souhaitent passer le permis B, sous certaines conditions.
Du côté des employeurs, l’aide unique à l’apprentissage est sur le point d’entrer en vigueur et de remplacer les aides existantes. Elle permettra une plus grande lisibilité pour les entreprises qui emploient des apprentis. De plus, la durée maximale de travail des apprentis mineurs peut maintenant, dans certains secteur d’activités, aller jusqu’à 40 heures hebdomadaires, contre 35 heures jusqu’ici.
Du nouveau pour l »intéressement et la participation dans les PME
Afin de développer les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social (c’est-à-dire la contribution patronale de 20%) est supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il est également supprimé sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
A noter que le ministère du Travail met à disposition deux documents pour aider à négocier et à mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans les petites entreprises. Ces documents reprennent les clauses obligatoire devant figureR dans un accord d’intéressement ou de participation.
Ces documents sont téléchargeables ici (pour un accord d’intéressement) et ici (pour un accord de participation);