Un formulaire pour simplifier les licenciements à l’étude

Chaque année, une centaine de salariés contestent leur licenciement à cause d’une procédure non conforme. Dans le but de réduire les cas de contentieux liés à ce sujet, le gouvernement prévoit de mettre en place un formulaire type de licenciement. Détails.

Un modèle type de lettre de licenciement

Dès lors qu’une entreprise souhaite licencier un salarié, elle doit suivre une démarche bien définie qui, en cas de non-respect des règles, peut lui coûter cher. Selon les chiffres révélés dans une étude d’impact d’un projet de loi de réforme du code du Travail, 120 000 employés réfutent chaque année leur licenciement. Un chiffre qui incite les employeurs à faire une analyse approfondie avant de recruter.

L’Etat y voit surtout un obstacle au recrutement. Pour lever ce dernier, il songe à mettre en place un modèle type de lettre de licenciement qui simplifierait les démarches pour les entreprises. Il s’agit d’un formulaire « Cerfa » identique aux documents qu’on remplit lors de la déclaration de la TVA ou de la demande d’un passeport.

Un document pour sécuriser les entreprises

Ce formulaire a surtout pour objectif de sécuriser les entreprises en spécifiant les contraintes de forme relatives à la procédure de licenciement. Cela signifie que les employeurs, notamment les PME, n’auront plus à solliciter les services d’un service juridique en cas de licenciement.

Il leur suffira simplement de remplir le formulaire. Le gouvernement souhaite également maintenir le dialogue entre les entreprises et les salariés. Ces derniers pourront demander directement à leurs employeurs des explications sur leur licenciement.  Ce qui permet de faire baisser les tensions en amont.