Modalités d’application du CPF à la fonction publique hospitalière

Une note d’information publiée par le Ministère de la Santé est venu détailler les modalités particulières de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ce document rappelle également le cadre général que définit la réglementation à appliquer pour toute toute la fonction publique.

Quels sont les droits des agents hospitaliers au CPF ?

Il est stipulé dans cette circulaire que les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont le devoir d’informer les agents sur l’existence de leurs droits au Compte personnel de formation. Cette note mentionne également la démarche à suivre pour les mobiliser par l’intermédiaire de la plateforme numérique. Un conseiller formé peut ainsi assurer le conseil en évolution professionnelle des agents et les établissements hospitaliers doivent d’ailleurs informer ces derniers sur le rôle de ces conseillers.

Un agent a le droit de suivre une formation certifiante, diplômante ou professionnalisante dans le cadre du CPF afin de concrétiser un projet professionnel. L’accord de l’établissement employeur et financeur est toutefois nécessaire pour le bon déroulement de la formation.

Comment se déroule la formation en CPF ?

La formation est prise en charge par les fonds consacrés à la formation tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Les établissements doivent contacter l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) chargé de financer le CFP pour assurer la coordination des modalités de financement. L’ANFH est l’OPCA de la fonction publique hospitalière et à ce titre l’organisme collecteur des fonds de formation de ses établissements.

Le processus d’alimentation annuel du CPF se fait de façon automatique. La première alimentation des comptes intervient à la fin du premier semestre 2018 concernant les droits acquis en 2017. Chaque établissement doit réaliser un bilan d’utilisation du CPF par les agents chaque année et de le présenter aux comités techniques pour le bilan social annuel de la société ou du service.

En outre, les employeurs publics sont tenus de guider les agents privés vers Pôle Emploi. Si ce dernier ne prend pas la formation en charge, l’établissement devra instruire la demande de CPF. Il est à noter que l’employeur public prend sens si le projet d’évolution professionnelle de l’intéressé a un rapport avec les activités du secteur public.

Plus d’infos dans la note d’information relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière ici.

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