Nouvelle classification des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les employeurs et organismes d’intérêt général dont l’activité se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent se voir octroyer une réduction des cotisations patronales relatives à la sécurité sociale dans des conditions définies.
La liste des communes concernées peut être consultée grâce à l’arrêté qui en fixe la constitution. Il a été rendu public au journal officiel du 29 mars 2017 et porte mention de toutes les communes qui seront répertoriées en zone de revitalisation rurale dès le 1er juillet 2017.
Un changement sur tous les plans
La deuxième partie complémentaire de l’arrêté porte clairement mention des communes de montagne exclues de la classification en ZRR au 1er juillet 2017. Elles pourront quand même continuer durant une période provisoire de 3 ans, profiter des avantages du dispositif et des ZRR conformément aux dispositions de la loi 2016-1888du 28 décembre 2016, article 7, journal officiel du 29. Le réseau des URSSAF dans une communication en date du 9 mai 2017 a rapporté de nouveaux éléments concernant cette classification.
Il a été rappelé que certaines communes exclues du classement ZRR ne bénéficieront plus de la réduction ZRR à partir du 1er juillet 2017. Pour mieux comprendre ces nouvelles dispositions, l’URSSAF met à disposition de tous ceux qui le souhaitent, la carte des ZRR au 1er juillet 2017 via une plateforme en ligne. Le document, qui peut être librement consulté, porte mention des communes qui passent ou maintiennent leur caractère de ZRR.
Celles qui sortent de la liste et les autres qui sont catégorisées comme « communes de montagne » exclues du classement, mais qui continueront de bénéficier des avantages afférents durant les 3 années, sont également présentes dans le document de la nouvelle classification.