Une nouvelle classification des ZRR au 1er juillet 2017
L’arrêté du 16 mars 2017 indique la nouvelle classification des communes en ZRR avec un effet au 1er juillet 2017.
La réforme a pour effet de modifier la classification. Plus simple et plus facile à lire, elle permet aux communes de savoir immédiatement dans quel cas de figure elles se trouvent.
De nouveaux critères pris en compte
Au 1er juillet 2017, pour être classé parmi les ZRR, il faudra impérativement :
- posséder une densité inférieure ou égale à la moyenne de tous les ECPI
- disposer d’un revenu fiscal par unité de consommation inférieur ou égale à la moyenne des revenus fiscaux.
Les régimes particuliers
Il existe 3 régimes particuliers pour des communes qui vont être comprises dans la liste des ZRR françaises :
- La loi « montagne » du 28 décembre 2016 exige le maintien en ZRR de communes pour une durée de 3 ans malgré leurs profils
- Les DOM échappent à ce classement par critères car ils sont classés parmi les ZRR selon une loi spécifique. Les 22 communes de Guyane sont ainsi classées, tout comme les Hauts de la Réunion avec 23 communes sur 24.
- Certaines communes n’appartenant pas à un EPCI peuvent être classées en tant que ZRR, comme l’île d’Ouessant.
Près de 15 000 communes concernées
Cette nouvelle définition des ZRR permet à 14 901 communes de bénéficier du dispositif ZRR :
- 13 845 communes situées en métropole
- 1 011 communes de montagne continuent de profiter du dispositif
- 45 communes des DOM
Pour savoir si une commune est classée parmi les ZRR, il est possible de consulter la carte et la liste correspondante sur le site de l’observatoire des territoires. Une infographie et un fichier complet sont disponibles pour s’informer.
