Nouvelles règles de cumul de l’ASS avec une activité professionnelle
Pôle emploi a détaillé, dans une instruction sortie cet été, les nouvelles règles de cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) en cas de reprise d’une activité professionnelle.
Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle peuvent ainsi cumuler intégralement leur rémunération avec leur allocation pendant une période maximale de trois mois, consécutifs ou non.
L’instruction sur le versement de l’ASS
Pôle emploi a défini les nouvelles modalités de cumul mises en place depuis le début du mois de septembre 2017 pour ceux qui bénéficient de l’ASS et qui ont repris une activité professionnelle.
Ainsi, les allocataires qui sont concernés par ce cumul sont ceux qui bénéficient de l’ASS à partir du 01/09/17 quelle que soit la date du début de l’activité professionnelle ainsi que ceux qui perçoivent déjà l’ASS et dont la reprise de l’activité professionnelle date du 01/09/17 pour la première fois, ou encore après une période de trois mois sans activité.
En outre, le cumul s’achève à la fin du quatrième mois et le versement de l’ASS est stoppé dès que le demandeur d’emploi poursuit son activité. De plus, Pôle emploi adresse un courrier au demandeur d’emploi à la fin du sixième mois d’activité suivant la reprise de cette dernière afin de l’informer au sujet de la possibilité de percevoir la prime d’activité en, guise de complément pour son activité professionnelle.
La prime d’activité
La prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle a pour principal objectif d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants qui disposent de peu de revenus à poursuivre ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Depuis le 01/01/17, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité dans les mêmes conditions que les salariés et elle est calculée pour 3 mois.