Plan de relance : une aide à la transition numérique pour les PME et ETI
Dans le cadre du plan de relance de l’économie pour faire face à la crise sanitaire, le ministère de l’Économie a mis en place une aide à la transition numérique pour les PME et ETI.
Une aide pour aider les PME et ETI dans leur transition numérique
L’aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur, selon son appellation officielle, s’adresse aux PME et ETI industrielles. Elle vise à soutenir leur montée en gamme par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, telles que la robotique, les logiciels de conception, la réalité virtuelle ou augmentée, la fabrication additive, le contrôle non destructif, etc.
Une subvention pour l’acquisition de biens
Dans la pratique, cette aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Le montant de l’aide est de 40% du coût de l’investissement, et d’au moins 20% celui-ci pour une petite entreprise, ou 10% pour une moyenne entreprise.
Comment bénéficier de l’aide à la transition numérique ?
Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation numérique peuvent en bénéficier. Pour cela, elles doivent s’adresser au guichet de l’ASP. Celui-ci sera ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020.
Le dispositif sera reconduite en 2021 et en 2022. Un décret devrait être publié avant la fin de l’année pour en préciser les modalités concrètes, qui pourront être modifiées en fonction de l’évolution des règles européennes en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise sanitaire.