Les pistes du gouvernement pour encadrer la réforme de la formation professionnelle

Le gouvernement veut simplifier le système de formation professionnelle en France dont le coût s’élevait à près de 32 milliards en 2014. Parmi les pistes étudiées, il envisage un prélèvement de 0,3% de la masse salariale pour financer les besoins de formation des demandeurs d’emploi.

Le document d’orientation remis aux partenaires sociaux liste les objectifs et thèmes qui feront l’objet de discussions entre syndicats et patronat pour établir cette nouvelle réforme.

L’exécutif souhaite notamment simplifier le secteur et les parcours de formation professionnelle qui souffrent d’un manque de lisibilité et ne répond pas aux mutations rapides et profondes de la société.

Augmenter la contribution pour la formation des chômeurs 

Le gouvernement travaille sur l’instauration d’ici 2019 d’un prélèvement supplémentaire des entreprises qui pourrait atteindre 0,3% de la masse salariale afin de renforcer leur contribution à la formation des demandeurs d’emploi.

Pour ce faire, le document propose aux partenaires sociaux d’organiser un effort important afin de former les chômeurs et vaincre le chômage de masse. Ainsi, le budget qu’ils consacrent à la formation des chômeurs hors contrat de professionnalisation devrait être augmenté pour atteindre 1,5 milliards d’euros par an, contre 700 à 800 millions à l’heure actuelle, grâce à un prélèvement qui pourrait monter à 0,3% de la masse salariale.

Cette contribution devrait connaître une évolution en fonction du nombre de demandeurs d’emplois. Sa mobilisation va se faire dans le cadre du plan d’investissement des compétences annoncé en septembre et qui a pour but la formation de 2 millions de personnes pendant le quinquennat.

Rassembler CPF et CIF dans un seul dispositif

Le ministère a tenu à préciser qu’il n’est pas possible de maintenir en l’état le 1% formation versé par les entreprises dont la collecte et la gestion revient aux OPCA. Sa répartition se fait actuellement entre le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF), mais ce dernier reste peu utilisé. D’où la proposition de combiner les deux dispositifs en un seul.

Pour rappel, le CIF a été créé en 1984 et son but est permettre aux salariés de suivre une formation longue sur ou hors de leur temps de travail. Sa gestion est effectuée par les organismes paritaires tandis que son financement revient aux entreprises. Cependant, le dispositif semble avoir des difficultés à remplir sa fonction dans la reconversion professionnelle puisqu’il concerne seulement 50 000 CIF annuels en moyenne environ pour environ 19 millions de salariés.

Une meilleure attribution des budgets

Le gouvernement a aussi émis le désir d’orienter les partenaires sociaux vers une  réflexion pour la mise en place d’une nouvelle unité de mesure du CPF, qui se fait à l’heure actuelle en heures, ce qui crée des inégalités entre les salariés.

Concernant la formation en alternance, qui fait en parallèle l’objet d’une concertation sur l’apprentissage, l’exécutif envisage la mise en place d’un « système de financement au contrat », afin de mieux répartir le budget et ne pas financer des filières sans candidats.

La date butoir de la remise des propositions pour la réforme de la formation professionnelle se situe à la fin du mois de janvier 2018. Le souhait du gouvernement étant la présentation d’un projet de loi global réformant aussi l’apprentissage et l’assurance chômage en avril l’année prochaine.

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