Les principales réformes du gouvernement pour les salariés en 2018

Tour d’horizon des nombreux changements à prévoir pour les actifs français en 2018, avant que le gouvernement ne précise le contenu de ses futures réformes de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Relèvement du salaire minimum

Depuis le 01 janvier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a subi une augmentation de 1,24% en application des dispositions légales, portant ainsi son montant brut horaire à 9,88€, soit 1 498,47€ par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. A titre de comparaison, la hausse du Smic au 01 janvier 2017 était de 0,93%.

Pour autant, compte tenu de l’augmentation des charges sociales, le Smic net évolue que très peu et ce n’est que couplée à la baisse des cotisations salariales sur les contrats à temps plein que cette augmentation devrait être visible pour les salariés.

Baisse des cotisations

Pour ce mois de janvier, un salarié au SMIC devrait toucher 20€ de plus par rapport à l’année dernière, puis 15 euros de plus à partir du mois d’octobre puisque le salaire est revalorisé mécaniquement et que les cotisations chômage et maladie sont supprimées.

Cette suppression concerne tous les salariés, cependant une augmentation de 1,7 point de la CSG est à prévoir pour tous les français. Comme les personnes à la retraite ne bénéficient pas de la suppression des cotisations, celles qui touchent une pension supérieure à 1 199€ vont voir celle-ci baisser.

Mise en place du prélèvement à la source

La Direction générale des finances publiques doit procéder en 2018 au lancement d’une campagne permettant aux entreprises de tester le dispositif de prélèvement des impôts à la source, entré en vigueur au début de l’année. Il s’agira d’évaluer l’efficacité du dispositif et vérifier la simplicité de sa mise en place.

Simplification du bulletin de paie

La généralisation d’un modèle de bulletin de paie simplifié va s’appliquer à toutes les entreprises. Obligatoire depuis 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, il s’agit d’un document cadre généralisé à l’ensemble des entreprises et dont le principal changement repose sur le regroupement des lignes relatives aux cotisations de protection sociale en cinq grandes rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.

Développement du Télétravail

Depuis le début de l’année, les chefs d’entreprises sont dans l’obligation de justifier leur refus en cas de demande de travail à domicile par le salarié. Par ailleurs, la mise en place du télétravail occasionnel est facilitée et repose sur la mise en place d’un accord commun écrit entre employeur et salarié.

Enfin, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant les plages horaires d’exercice est désormais présumé « accident de travail » et reconnu comme tel.

Mise en place d’un congé de reconversion pour tous

Tous les salariés ont désormais accès à un « congé de mobilité » pour se reconvertir professionnellement. Ainsi, pendant une période donnée, le salarié a le droit de demander à sortir de l’entreprise tout en continuant à bénéficier des protections sociales, son contrat de travail étant en quelque sorte mis en parenthèse un peu comme les salariés en « disponibilité » de la fonction publique.

Modalités de ruptures de contrat et licenciement

La loi définit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » à partir du 01 janvier 2018 sauf dans les cas de harcèlement et de discrimination qui ne sont pas concernés par ce plafonnement.

En outre, les dirigeants d’entreprise ont désormais à disposition un modèle de lettre type de licenciement pour mieux formuler les causes d’un licenciement, permettre une meilleure compréhension par le salarié et limiter les cas de recours.

Enfin, les ruptures conventionnelles groupées sont désormais possible si l’employeur trouve un accord avec les syndicats majoritaires de son entreprise.

Améliorer la mobilité des salariés

La loi sur la transition énergétique met les entreprises de plus de 100 personnes dans l’obligation de présenter un plan mobilité pour leurs salariés dans le but de favoriser les modes de déplacement respectueux de l’environnement.

Les changements pour les indépendants

Le régime social des indépendants va être progressivement intégré au régime général. D’ailleurs, l’appellation « régime social des indépendants » a disparu au début de l’année tandis que le RSI va être intégré au régime général de Sécurité sociale, sur une période de deux ans. La finalité étant l’amélioration de la qualité de service et la simplification des démarches. Les indépendants ont également bénéficié de deux baisses de la baisse des cotisations famille et d’une hausse d’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

Par ailleurs, les plafonds de déclaration d’activités des auto-entrepreneurs a été doublé pour chaque catégorie mais ces derniers doivent désormais facturer la Tva à leur clientèle dès la moitié de ce plafond atteinte.

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