Les propositions du rapport Borello pour l’emploi et l’insertion professionnelle

En septembre dernier, la Ministre du Travail Murielle Pénicaud avait confié à Jean-Marc Borello, Président-Fondateur du GROUPE SOS, première entreprise sociale européenne, une mission d’étude sur l’innovation sociale au service de l’insertion professionnelle et la lutte contre l’exclusion.

Le rapport Borello sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement vient d’être rendu publique. Intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », il part du constat que « personne n’est inemployable » et proposer de s’appuyer sur un triptyque emploi-formation-accompagnement pour recentrer l’intervention de l’Etat en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les grandes lignes du rapport Borello

Selon les conclusions du rapport Borello, les aides à l’emploi doivent profiter autant aux employeurs qu’aux demandeurs d’emploi. Ainsi, il recommande de remplacer la logique des « contrats aidés » par  des « parcours emploi compétences » (PEC), réservés à des « employeurs apprenants » capables de proposer une inclusion, un accompagnement et une formation à leurs salariés. Ainsi, le contrat devra stipuler les compétences que l’occupation du poste permettra d’acquérir et l’employeur devra s’engager à le réaliser.

Le rapport propose de mettre à contribution le Plan d’Investissement Compétence, à hauteur de 100 millions d’euros annuels afin de financer les formations pour que les bénéficiaires qui sortent du « parcours emploi compétences » et de l’insertion par l’activité économique (IAE) puissent procéder à la construction de véritables parcours professionnels.

Il préconise en outre de passer un pacte d’ambition avec le secteur de l’insertion économique pour permettre l’embauche de 25 000 personnes de plus par an. De plus, il propose d’octroyer une aide publique aux contrats de professionnalisation afin que certains publics éloignés de l’emploi puissent accéder à une professionnalisation accélérée en les accompagnant et avec une durée de formation supérieure au minimum de cinquante heures.

Enfin, le rapport Borello propose de créer un « fonds d’inclusion dans l’emploi » permettant aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi selon les réalités du terrain. Le rapport préconise également l’engagement civique de transmission de compétences pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans.

Les propositions retenues par la Ministre du travail

La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a retenu plusieurs points du rapport Borello pour recentrer l’intervention de l’État en faveur de l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Parmi les points retenus, il y a la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi pour gérer globalement les contrats uniques d’insertion (CUI) et l’insertion par l’activité économique. La transformation des contrats aidés en « parcours emploi compétences » a également été adoptée, logique impliquant une orientation des bénéficiaires en fonction de leurs besoins diagnostiqués, vers le parcours le plus adapté (PEC, IAE, entreprise adapté, alternance, Programmes de formation…).  Les jeunes seront orientés prioritairement vers une solution d’alternance ou de formation ou encore un parcours avec un accompagnement intensif (Epide, E2C, Garantie jeunes…).

Les PEC qui se recentrent sur l’insertion professionnelle vont combiner la mise en situation professionnelle pour acquérir des compétences et accès à la formation. De plus, ils vont impliquer un accompagnement par les conseillers du SPE et les employeurs. Ils vont reposer sur le cadre juridique du CUI-CAE et un entretien devra être organisé entre l’employeur, le prescripteur et le bénéficiaire au moment où la demande d’aide devra être signée. Ensuite, un entretien de sortie devra avoir lieu entre le prescripteur et le bénéficiaire, un à trois mois avant la fin du contrat.

A noter que le versement de l’aide se fera pour une durée initiale de 9 mois minimum et les renouvellements ne seront ni prioritaires, ni automatiques. Les différentes orientations seront bientôt déclinées au plan régional et le suivi du dispositif sera confié aux cellules opérationnelles pilotées par les Direccte.

Consulter l’intégralité du rapport Borello en ligne ici.

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