Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer

Le gouvernement a présenté hier sa réforme de l’assurance chômage, qui vise à réduire de 250.000 le nombre de demandeurs d’emploi et à réaliser 3,4 milliard d’euros d’économies d’ici 2021. Les mesures présentées reposent sur quatre piliers : la responsabilisation des employeurs, le durcissement des conditions d’indemnisation, la création de nouveaux droits et une refonte de l’accompagnement.

Dissuader les employeurs de recourir aux contrats courts

Pour lutter contre la précarisation des travailleurs et permettre des économies, un système de bonus-malus sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2020 dans sept secteurs de l’économie, dont l’agroalimentaire, l’hébergement et la restauration ou la plasturgie. Les contrats courts représentent près de 9 milliards de déficit pour l’assurance chômage, d’après la ministre.

Par ailleurs, une taxe de 10 euros par « CDD d’usage » sera créée pour inciter les entreprises à utiliser des contrats plus longs.

Des règles d’indemnisation plus restrictives pour l’assurance chomage

Il faudra maintenant avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers au lieu de 4 mois sur 28 comme c’était le cas jusqu’ici. La mesure entrera en vigueur le 1er novembre. Les conditions de rechargement des droits vont également être durcies : il faudra avoir travaillé 6 mois au lieu d’un pendant sa période de chômage pour prolonger son indemnisation d’autant.

En revanche, le principe « un jour travaillé, un jour indemnisé » reste inchangé, tout comme la durée maximale d’indemnisation (deux ans jusqu’à 53 ans). Mais le calcul de l’indemnité est modifié. Il se fera dorénavant sur le revenu mensuel moyen du travail et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui. L’indemnité sera comprise entre 65 et 96% du salaire net mensuel antérieur.

Les cadres sont particulièrement visés par la réforme : l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4.500 euros bruts par mois sera réduite de 30% à partir du septième mois. Un plancher d’indemnisation de 2.261 euros net sera néanmoins maintenu.

De nouveaux droits

La réforme va créer des droits au chômage pour de nouveaux publics. Ainsi, les salariés démissionnaires qui portent un projet (de création d’entreprise, par exemple) auront le même droit à l’assurance chômage que les autres demandeurs d’emploi, sous certaines conditions;

Les travailleurs indépendants pourront eux bénéficier de l’assurance chômage sans cotisations supplémentaires pour un montant de « 800 euros par mois pendant 6 mois », en cas de liquidation judiciaire ou de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire.

Un accompagnement renforcé

Plus de 1.000 conseillers seront recrutés par Pôle emploi sur trois ans pour offrir de nouveaux services d’accompagnement. A partir de 2020, deux demi-journées d’accompagnement intensif seront proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent dans le mois suivant leur inscription.

Par ailleurs, l’accompagnement des personnes en cumul emploi et chômage sera confié à des opérateurs privés avec des horaires d’ouverture élargis. Cette mesure vise à réactiver la recherche d’emploi durable pour les travailleurs précaires.

Les syndicats ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis de cette réforme de l’assurance chômage, alors que le patronat s’est montré partagé.

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