Le plan d’action du gouvernement pour réformer la formation professionnelle et l’apprentissage

On en sait plus sur le calendrier du gouvernement pour son grand projet de réforme de la formation professionnelle et l’apprentissage.

Des concertations préparatoires ont commencé le 10 novembre avec les différents partenaires sociaux pour en préciser le contenu suivant les axes définis par le gouvernement.

Un premier projet de loi devrait être présenté fin janvier 2018 pour une présentation du cadre final fixée au printemps.

Les objectifs du gouvernement

Tel qu’énoncé par le Premier Ministre, la refonte de la formation professionnelle a pour principal objectif « [d’]offrir de nouvelles protections et de véritables garanties aux actifs » dans un souci de sécurisation des parcours de formation et de compétence.

L’apprentissage est le premier dossier qui va être étudié dans le but affiché de transformer profondément ce dispositif de formation et favoriser sa lisibilité par les différents acteurs. En effet, les chiffres d’entrées en apprentissage en France sont loin des objectifs de 500 000 apprentis affichés par le précédent gouvernement avec (seulement) 412 3000 contrats d’apprentissage signés en 2016.

Réorganisation et valorisation de l’apprentissage

Les axes de réforme de l’apprentissage fixés par le gouvernement se concentrent principalement sur la question du rôle des branches professionnelles dans l’organisation de la formation et celle de l’adaptation de l’offre de formation à la réalité des besoins du marché de l’emploi. Au mois de septembre dernier, Emmanuel Macron avait déjà évoqué son désir de voir le poids des branches augmenter dans l’organisation de l’apprentissage.

La Ministre du Travail pose ainsi la question de l’adaptation de la cartographie des formations en apprentissage aux besoins des entreprises et des branches. Cela dénote d’une volonté du gouvernement de renforcer le rôle des entreprises et des branches dans l’établissement de l’offre de formation et des référentiels de qualification.

En outre, la faiblesse de la valorisation de l’apprentissage auprès du public cible a aussi été pointé du doigt par la Ministre du Travail. Ainsi, les moyens pour améliorer l’image et la visibilité du cursus au sein du dispositif d’orientation vont être un des sujets de discussion. Le Ministre de l’Éducation nationale a quant à lui émis une proposition selon laquelle l’apprentissage devrait être affiché et proposé dès le collège pour favoriser l’orientation des élèves vers cette voie de formation.

D’un autre côté, les concertations vont aussi toucher le financement, notamment pour simplifier le système, ainsi que le statut de l’apprenti ainsi que du maître d’apprentissage.

Le gouvernement pose le cadre de la réforme

Comme pour la réforme du code du travail, le gouvernement va utiliser la concertation avec les principaux interlocuteurs concernés afin de réformer l’apprentissage.

Sous la houlette de Sylvie Brunet, professeure associée à Kedge Business School et membre du Conseil économique social et environnemental (CESE), désignée pour prendre en charge le pilotage des concertations, des groupes de travaux préparatoires avec les partenaires sociaux ont commencé le 10 novembre pour engager ce second volet du grand programme de rénovation du modèle social français du gouvernement.

Chaque groupe de travail devra rendre sa copie d’ici la fin du mois de janvier de l’année prochaine, afin de pouvoir présenter le projet de loi général au printemps 2018. Les échanges entre les partenaires sociaux et les ministères de l’éducation nationale et du travail vont être facilités grâce à un document d’orientation cadre remis par le gouvernement.

Dans les grandes questions pour l’instant à l’ordre du jour, on note la valorisation de la voie professionnelle, le statut de l’apprenti, le financement de l’apprentissage ainsi que les cartes de formations et la construction des diplômes.

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