Nouveaux Opco : le point sur la phase de transition

Le 1er avril, les Opca ont officiellement cessé d’exister pour céder la place à onze Opco. A l’issue de négociations parfois très compliquées entre représentants des salariés et patronaux, une nouvelle organisation institutionnelle des 330 branches professionnelles s’est donc mise en place. Mais la phase transitoire ne s’achèvera qu’en 2021.

Les onze Opco agréés par le ministère du Travail

Les arrêtés du 29 mars 2019 ont agréé onze opérateurs de compétences. La configuration finalement retenue est très proche de celle préconisée par le rapport Marx-Bagorski. Les onze Opco désormais en exercice sont les suivants :

• AFDAS (culture, communication, médias et loisirs)
• ATLAS (finance et conseil)
• OCAPIAT (agriculture, territoire, secteur alimentaire et activités maritimes – hors exploitation du bois et scieries agricoles)
• OPCO 2i (interindustriel)
• OPCO Cohésion sociale (services de la cohésion sociale)
• Opcommerce, OPCO du Commerce (hors commerces de gros)
• OPCO de la Construction (BTP)
• OPCO des entreprises de proximité (artisanat, commerce de proximité et professions libérales)
• OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre (interservices)
• OPCO Mobilité (interbranches de la mobilité des personnes et des marchandises)
• OPCO Santé (services de santé)

Qu’est-ce qui a changé dans le passage des Opca aux Opco ?

Les principaux changements du point de vue des compétences des opérateurs sont les suivants :

• Contrairement aux Opca, les Opco ne collectent pas les fonds de la formation professionnelle, qui était la première raison d’être des Opca.
• Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent passer par leur Opco pour financer leur plan de formation. Auparavant, toutes les entreprises puis, depuis 2015, seules les entreprises de moins de 300 salariés pouvaient recourir à ces financements via les Opca.
• L’alternance est toujours financée par les Opco, qu’il s’agisse de l’apprentissage, du contrat de professionnalisation ou du dispositif pro-A (anciennement période de professionnalisation). Les compétences des Opco en matière d’alternance ont même été élargies, puisqu’ils pourront maintenant créer des CFA (Centre de formation des apprentis) plus facilement et décider de leur niveau de prise en charge.

Et maintenant ?

Les nouveaux opérateurs de compétences doivent maintenant mettre en place leurs services et leurs équipes. Certains d’entre eux s’appuieront temporairement sur les anciens Opca, dont les structures perdureront jusqu’à la fin 2019 au plus tard, dans le cadre de délégations de gestion, afin d’assurer une continuité de service.

Les Opco évoluent dorénavant dans un environnement encadré par France compétences. D’ici 2021, le recouvrement des contribution légales sera assuré par l’Urssaf. Les fonds collectés transiteront ensuite par France compétences qui les allouera aux financeurs en fonction des taux de répartition qui auront été fixés par son conseil d’administration.