Aménager le contrat d’apprentissage pour favoriser la mobilité européenne des apprentis

Missionné par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, le député européen Jean Arthuis avait remis fin janvier un rapport où il formulait plusieurs recommandations pour favoriser la mobilité des apprentis en Europe. Parmi ces préconisations, on trouve notamment la suspension partielle du contrat d’apprentissage ou encore la revalorisation des crédits Erasmus Pro. En retour, la ministre du Travail a déclaré qu’elle comptait reprendre une bonne partie des propositions contenu dans ce rapports.

Pour rappel, sur les 43 000 étudiants ayant bénéficié d’Erasmus en 2016, seulement 6 800 apprentis ont profité du dispositif Erasmus Pro et ce, pour une courte période dans la plupart des cas. Pour inverser cette tendance, les recommandations retenues parmi celles du rapport Arthuis vont nécessiter une adaptation de la réglementation française et devraient être intégrées dans le projet de loi le chômage, la formation et l’apprentissage qui devrait être présenté par le gouvernement au printemps.

Les principales préconisations du rapport Arthuis

La suspension partielle du contrat d’apprentissage pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger fait partie des principales recommandations dans le rapport Arthuis. Cela devrait permettre à l’employeur de ne pas verser de salaire à l’apprenti ni de cotisations sociales le temps de la mobilité. En outre, il y a la garantie des ressources et d’une couverture sociale à l’apprenti afin qu’il ne soit pas handicapé par la suspension du versement du salaire par son employeur. La couverture sociale de l’apprenti en mobilité devrait aussi être garantie.

Le développement de l’apprentissage à l’échelle européenne passe également par la reconnaissance des acquis de l’apprentissage en mobilité, en donnant aux CFA plus d’autonomie que les établissements d’enseignement supérieur afin de reconnaître les acquis d’apprentissage et délivrer les diplômes qui correspondent aux référentiels des métiers auxquels ils préparent.

Le rapport préconise enfin l’adaptation des CFA à ce dispositif de mobilité, avec notamment le développement de l’enseignement de langues étrangères et la nomination d’un coordinateur référent de la mobilité au sein des établissements. Il propose par ailleurs de labelliser des CFA à vocation internationale proposant des cours en anglais.

Encadrer l’accueil des apprentis

Pour ce qui est de favoriser l’accueil d’apprentis en France, le rapport Arthuis émet des solutions pour lever trois freins principaux : l’obligation de préparer un diplôme français, la durée minimale de la formation théorique (400h sur 1 an) et l’impossibilité de signer un contrat moins de trois mois avant le début de la formation et plus de trois mois après son démarrage.

Ces points devraient faire l’objet d’un aménagement du cadre légal du contrat d’apprentissage pour encourager la venue dans les CFA français d’apprentis issus d’autres États membres.

Enfin, de nombreuses propositions sont formulées dans le rapport pour la promotion de la mobilité des apprentis au niveau européen. Il s’agit entre autres de procéder à des jumelages pour encourager une coopération de fond entre les CFA de toute l’Europe et des échanges d’expériences et de bonnes pratiques.

Consulter l’intégralité du rapport Arthuis « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe » ici.

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