« Mon compte formation », la nouvelle appli mobile du CPF

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a récemment apporté des précisions sur les conditions d’utilisation de la future application mobile « Mon compte formation » qui devrait servir d’interface aux bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF).

L’appli CPF est l’une des mesures emblématiques de la loi Avenir professionnel et permettra de mettre en relation directe les actifs désireux de se former et les prestataires de formation.

L’appli CPF servira d’interface aux relations entre prestataires et bénéficiaires de formations

Pour la CDC, l’un des objectifs de la nouvelle application est de garantir la fluidité des relations entre les actifs en recherche d’une formation et les organismes en proposant. Les relations entre prestataires et bénéficiaires seront régulées par les Conditions générales d’utilisation (CGU) élaborées conjointement par la Caisse des dépôts et le ministère du Travail.

Ces conditions d’utilisation ont été pensées dans l’objectif d’assurer un équilibre entre la sécurisation de l’usager, la fluidité d’utilisation de l’application, la stabilité économique des organismes de formation, un traitement équitable de chaque prestataire et la prévention de la fraude.

Encourager la réactivité des utilisateurs

Les conditions d’utilisation de l’appli CPF imposeront à tous les utilisateurs d’être très réactifs. Ainsi, un prestataire aura deux jours ouvrés à la réception d’une demande d’inscription pour confirmer qu’une place est disponible. Pour les actions de formation mentionnant des modalités d’inscription spécifiques, un délai de 30 jours pourra s’appliquer. Quant au bénéficiaire, il devra confirmer son inscription dans les quatre jours ouvrés. Celle-ci sera formalisée au moment où l’usager acceptera de mobiliser ses droits.

Par ailleurs, un organisme de formation devra déclarer l’entrée en formation dans les trois jours ouvrés. Le même délai s’appliquera pour la déclaration de fin de formation et de service fait. Ensuite, l’organisme en question transmettra sa facture à la CDC selon une procédure simplifiée, et le paiement sera réalisé sous 30 jours. Quant au bénéficiaire, il aura pour obligation de déclarer son assiduité et d’évaluer la formation à l’issue de celle-ci.

Quelles seront les conditions d’annulation d’une formation ?

Les CGU présentées par la CDC incluent des modalités de facturation spécifiques en cas de réalisation partielle de la formation. Elles fixent également des clauses pour les annulations tardives. Par exemple, un bénéficiaire annulant son inscription dans les 7 jours ouvrés précédant le début de la formation pourrait se voir débiter les droits mobilisés, alors que le prestataire recevra une indemnité égale à 5% du prix de la formation.

En cas d’annulation tardive de la part du prestataire, le compte du bénéficiaire ne sera pas affecté. Les prestataires devront en revanche veiller à éviter ce type de situation, car le taux d’annulation tardive sera surveillé de près par la CDC, tout comme le respect des délais ou le taux d’assiduité. Le cas échéant, elle imposera des actions correctives, et pourra lancer une procédure de déréférencement de l’application si celles-ci ne résolvent pas les problèmes.

Guide 2019

Recruter en interim

Pour télécharger l’édition au format PDF
veuillez remplir le formulaire ci-dessous

* Ces données peuvent être conservées conformément à la loi française et suivant les conditions définies dans notre politique de confidentialité

Formulaire validé, merci !

Guide 2019

Guide 2019

Recruter en interim

Vous allez recevoir l’édition au format
directement dans votre boîte mail.

Fermer

Contacter tironem.fr ici.