Comprendre le bonus-malus sur la contribution à l’assurance-chômage

Le 1er juillet dernier est entré en vigueur un dispositif de bonus-malus sur la contribution des employeurs à l’assurance-chômage. Son objectif est de dissuader le recours aux contrats de travail courts dans les entreprises de plus de 11 salarié. Il deviendra véritablement effectif dans un an.

Quels sont les secteurs concernés ?

Un arrêté du 28 juin a fixé la liste des 7 secteurs concernés par le système de bonus-malus :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • hébergement et restauration ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Le ministère du Travail a choisi ces secteurs « en mesurant, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, leur taux de séparation moyen, un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise », selon un communiqué du cabinet de la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le taux de séparation de ces secteurs se situe au-delà de 150 %.

Au total, ce sont donc 21.000 entreprises de onze salariés et plus qui sont concernées par le bonus-malus. Les hôtels, cafés et restaurants, fortement touchés par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, sont quant à eux exclus du dispositif pour un an.

Le bonus-malus est-il déjà effectif ?

C’est en réalité une période d’observation d’un an qui a commencé au 1er juillet. A l’issue de cette période, les cotisations d’assurance-chômage que règlent les employeurs sur les salaires pourront être majorées ou minorées.

Si l’entreprise utilise davantage de contrats courts que la médiane des autres entreprises de son secteur, elle devra verser « une contribution supplémentaire au financement de l’assurance-chômage », représentant au plus 1 % de sa « masse salariale », rappelle le cabinet de la ministre du Travail. Les employeurs concluant « des contrats plus durables » comparativement « avec les autres entreprises de leur secteur », auront droit à « un allègement de leur contribution ».

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