Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait être supprimé en 2019
Tax, accounting, account.
Le Premier ministre Gérard Philippe a présenté le mois dernier son « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance » en présence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finance, dans un document de 16 pages qui résume les grands axes des réformes à venir du gouvernement.
A cette occasion, le gouvernement a ainsi pu clarifier sa position sur le dispositif du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui devrait être amené à disparaitre complétement en 2019, après une première baisse en 2018.
Le CICE va baisser en 2018
Actuellement fixé à 7% des titres des rémunérations, le taux du CICE devrait être abaissé à 6% pour l’année 2018. La principale raison de cette baisse est la fragilité et le manque d’efficacité du dispositif selon les évaluations du gouvernement.
En effet, d’après le plan d’actions pour le développement et la croissance, le CICE présente plusieurs défauts, notamment le décalage d’un an qui existe entre le versement du salaire et la perception du crédit d’impôt qui entraine une réduction de l’incitation à recruter.
En outre, de nombreuses contestations avaient déjà été émises au sujet de la pérennité du CICE, réduisant ainsi la confiance des entreprises dans la durabilité du dispositif. Enfin, la gestion du CICE est complexe pour les entreprises et ne lui permet pas de remplir les objectifs initialement fixés à sa création.
Le CICE sera supprimé en 2019
Au vu du bilan négatif obtenu par le CICE, le gouvernement a décidé de son remplacement par un dispositif d’allègement de cotisations patronales. Ce changement définitif est prévu pour l’année 2019.
Ainsi, sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, les cotisations patronales devraient être allégées de 6 points et pour compléter ce dispositif, un allègement renforcé de 4,1 points est prévu au niveau du SMIC.
Dans le cas du recrutement d’un salarié rémunéré à hauteur du SMIC, le remplacement du CICE entrainerait donc un allègement de cotisations à hauteur de 10,1 points. Ce qui revient à supprimer tout charge générale à ce niveau, dans le but affiché par le gouvernement de renforcer l’efficacité de la mesure sur l’emploi peu qualifié.
En 2019, les entreprises devraient donc ainsi bénéficier du CICE au titre des salaires versées en 2018 et des nouveaux allègements de cotisations sociales. Les résultats attendus de cette réforme par le gouvernement sont respectivement la création de 35 000 emplois dès 2019 et de 70 000 emplois en 2020.
Consultez le communiqué du gouvernement sur son « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance » ici.