Décret sur la prise en compte des blocs de compétences dans la formation professionnelle
Les blocs de compétences seront désormais pris en compte en formation continue ou en VAE pour l’obtention du brevet professionnel.
A partir de la session 2017, il est désormais possible d’avoir recours aux blocs de compétences pour préparer un brevet professionnel, une mention complémentaire ou un brevet des métiers d’art. Ce recours est valable aussi bien pour la formation professionnelle continue que pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les modalités d’acquisition de ces diplômes sont définies par le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 7 mai. Ce décret reprend aussi la définition du bloc de compétences tel qu’il est mentionné à l’article L. 6323-6, II, 1° du code du travail : une unité est égale à un bloc de compétences dans le cadre de la préparation de ces diplômes. Les conditions d’accès à la formation nécessaire à la préparation de la mention complémentaire sont également élargies par ce décret.
La durée minimale de formation non requise
Toujours selon ce même décret n° 2017-790, les candidats de la formation continue ou de la VAE qui préparent un brevet professionnel, une mention complémentaire ou un brevet des métiers d’art n’ont plus à justifier d’une durée minimale de 400 heures de formation à partir de la session 2017.
Une attestation délivrée pour la maîtrise des compétences
Afin de valoriser ces compétences vis-à-vis d’un employeur et pour poursuivre une formation, un document qui atteste leur maîtrise est prévu par le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017. Cette attestation est délivrée aux candidats qui obtiennent un bloc de compétences ou plus.
En outre, les candidats qui disposent de cette attestation depuis cinq ans et plus peuvent demander à être dispensés de l’obligation d’obtenir l’unité correspondant à la constitution du diplôme. Toutefois, pour bénéficier de cette dispense, l’unité doit être maintenue dans le règlement de l’examen relatif à la spécialité visée par le diplôme.
Des unités adaptées à la spécialité recherchée
Le décret prévoit également de pouvoir adapter le nombre d’unités de constitution du diplôme à la spécialité. Cette variation concerne le brevet des métiers d’art, la mention complémentaire et le brevet professionnel.