Emplois saisonniers : les règles à respecter

Les emplois saisonniers sont très utilisés dans certains secteurs économiques comme l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou les activités de tourisme et de loisirs. Ces emplois se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année à des dates fixes, en fonction des saisons naturelles (récolte, cueillette, …) ou économiques (vacances, tourisme, …). Le contrat de travail saisonnier permet aux employeurs dont la variation d’activité est indépendante de leur volonté d’embaucher des employés pour la durée requise par les tâches en question.

Les règles pour embaucher des saisonniers

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs en contrat saisonnier pour faire face au surcroît de besoin de main d’œuvre ponctuel lié à leur activité. Ce type de contrat peut ne pas comporter de date précise d’échéance, mais il doit alors préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison, et mentionner une durée minimale d’emploi, librement fixée entre l’employeur et le salarié. Le contrat saisonnier doit nécessairement être conclu par écrit, et comporter, entre autres, le motif d’embauche précis, le poste de travail et la durée de la période d’essai s’il y a lieu. Il doit également être transmis au salarié sous deux jours ouvrables après l’embauche.

Cependant, un CDD saisonnier ne doit pas dépasser une durée de huit mois par an (ou six mois pour un travailleur étranger). Quand il est conclu pour une durée précise, il ne peut être renouvelé que deux fois, dans la limite de six ou huit mois. L’indemnité de fin de contrat, dite « indemnité de précarité », n’est pas due aux travailleurs saisonniers, contrairement aux CDD « classiques ».

Les droits des travailleurs saisonniers

Le calcul de l’ancienneté d’un travailleur saisonnier se fait en additionnant la durée de l’ensemble des contrats saisonniers qu’il a effectués auprès d’un même employeur, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans l’entreprise.

Une clause de reconduction peut être prévue par le contrat de travail ou par un accord collectif, en vue de la saison suivante. Attention cependant : afin d’éviter la requalification du contrat de travail en CDI (Contrat à durée indéterminée), la rédaction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique, mais simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.

Dans certains cas, une convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise peut lui imposer de réemployer un salarié saisonnier la saison suivante. Il faut alors savoir qu’un travailleur qui a effectué au moins deux mêmes saisons dans une entreprise deux années consécutives a droit à une reconduction de son contrat, à partir du moment où un emploi saisonnier compatible avec sa qualification est disponible. Ce droit à la reconduction doit être communiqué au salarié par tout moyen permettant de dater avec certitude cette information, par lettre recommandée dans l’idéal.

Retrouvez plus d’infos sur le contrat saisonnier dans notre dossier ici.

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