Rapport d’étude sur les accords de branche formation

Les nombreux accords de la réforme de la formation, débutée en 2014, font l’objet d’une étude par l’Observatoire du cabinet Fidal pour synthétiser les nombreux dispositifs de branche susceptibles d’influer sur la formation professionnelle des entreprises.

Les divers accords de branche formation

Diverses branches de formation ont été intégrées depuis le début de la réforme. Les 112 accords de branche formation conclus depuis 2014 ont été décrypté par l’Observatoire du cabinet Fidal. Selon cette étude, le CPF arrive en tête des systèmes de formation les plus traités. Ce dernier est présent dans 92 accords de branche sur les 112. En second lieu, il y en a 74 concernant les périodes de professionnalisation et contrat, puis 68 sur l’entretien professionnel et 62 sur le tutorat. Un tiers des accords font référence aux systèmes tels que le bilan de compétences, le CIF ou la VAE. La loi n’a pourtant pas beaucoup modifié ces derniers.

Les accords en quelques chiffres

56 % des accords traitent les obligations de l’employeur en matière de formation tandis que 53 % traitant du CPF vont au-delà de la loi, tel qu’un abondement du compte si les personnes ou la formation correspondent à une priorité dans la branche. 60% des accords ont prévus une contribution conventionnelle. Parmi ces derniers, 70 % relèvent du secteur des services, 13 % du secteur du commerce et 11 % de l’industrie. La contribution conventionnelle, dans 86 % des cas, n’est pas affectée à un système en particulier. 21 accords ont pour objectif le développement de la certification et de la qualification. 19 accords se concentrent sur les actions de formation en faveur des TPE/PME et 15 sur l’égalité professionnelle. On dénote l’absence de la GPEC ainsi que le fait qu’aucun accord ne mentionne la notion de responsabilité sociale des entreprises ou RSE.