Le gouvernement travaille sur une nouvelle taxe d’alternance pour financer la formation professionnelle

Dans le cadre de sa future réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le gouvernement a engagé depuis début novembre 2017 une concertation avec les différents partenaires sociaux et acteurs du secteur autour de quatre groupes de travail encadrés par les trois ministères concernés (Travail, Éducation nationale, Enseignement supérieur).

Pour autant, le Ministère du Travail travaille particulièrement de son coté sur un axe important de la future réforme. Il s’agirait de refondre la taxe d’apprentissage en une taxe unique d’alternance qui engloberait outre l’apprentissage, la professionnalisation et toutes formes formations en alternance en entreprise. Le point sur les principaux changements qui pourraient être mis en place.

Les principaux axes de réforme envisagés

Le gouvernement souhaite réformer le financement de l’apprentissage et notamment d’instaurer une taxe unique sur l’alternance. Il envisage également d’allouer la gestion des fonds de la taxe d’apprentissage aux branches professionnelles, ce qui n’a pas été vu d’un bon œil par les régions qui en sont actuellement les bénéficiaires. Ces dernières géraient en effet jusqu’ici le financement de l’apprentissage à l’échelle locale et s’opposent ouvertement à ce changement de prérogatives.

Quatre groupes de travail ont été formés depuis le mois de novembre piloté sous l’égide des trois ministères concernés pour discuter des réformes et parvenir à une négociation. L’enjeu est de taille pour les régions puisque le financement de la taxe d’apprentissage représente 1,6 milliard d’euros par an (0,68% masse salariale).

La taxe d’alternance unique

Selon les nouvelles dispositions envisagées par le gouvernement, l’apprentissage et la professionnalisation seraient financés par le biais d’une taxe unique qui devrait s’élever à hauteur de 0,85 % de la masse salariale. Ce taux pourrait augmenter à hauteur de 1% afin de régler les dépenses dites « hors quota ». Cela inclut la taxe d’apprentissage mise à disposition des organismes habilités comme les grandes écoles et appelle une profonde refonte du système.

Vers une diminution des pertes

L’un de des objectifs de cette taxe unique est aussi la mise en place d’un prélèvement unifié qui devrait assurer que 100% des sommes collectées soit effectivement reversées à la formation en alternance. Pour y parvenir, les circuits de financement devraient subir des changements et les régions ne devraient donc plus être destinataires des fonds perçus actuellement au titre de la taxe d’apprentissage.

Le gouvernement envisage de reverser cette taxe unique aux branches professionnelles pour financer les besoins de formations professionnelles au niveau locale et nationale au plus près des besoins de entreprises. En principe, 70% du montant serait reversé aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Les enjeux pour les acteurs de la formation

Premiers acteurs concernés par cette orientation éventuelle de la réforme, les CFA qui dépendent localement du financement des régions grâce à la taxe d’apprentissage. Le gouvernement a été clair sur leur financement: les CFA devront être à l’avenir financés au contrat et auront la charge de couvrir tous leurs frais en établissant des forfaits horaires par jeune en formation.

L’utilisation d’une part de la majoration de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) actuellement perçues par les régions a été évoquée mais ne semble pas envisageable pour ces dernières qui refusent de financer un dispositif sur lequel elles n’ont plus la main.

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