Guide de l’apprentissage à l’usage des responsable de Ressources humaines des services publics

Pour soutenir les employeurs publics et les aider à optimiser au mieux leurs recrutements par contrats d’apprentissage, le ministère de l’Action et des Comptes publics a fait paraitre l’édition 2017 de son Guide pratique à l’usage des services de Ressources humaines.

Trouver des réponses actualisées dans le guide pratique de l’apprentissage

Edité par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, les employeurs trouveront dans cette nouvelle édition toutes les règles de gestion et modalités de mise en place des contrats d’apprentissage. Ils y trouveront des informations pertinentes qui leur permettront de comprendre davantage les spécificités de l’apprentissage dans le secteur public. De cette manière, ils disposeront d’une meilleure connaissance de l’évolution du cadre réglementaire afin de favoriser sur le long terme le recrutement des jeunes diplômés qui souhaitent entrer dans l’univers professionnel. C’est aussi un excellent moyen de généraliser les recrutements par contrat d’apprentissage dans le secteur public.

Nature juridique du contrat d’apprentissage

Dans le cadre d’un recrutement par contrat d’apprentissage, l’employeur est tenu de prodiguer une formation professionnelle méthodique et complète à un jeune travailleur en plus de lui verser son salaire.  Cette formation est à la fois dispensée au sein de l’entreprise même et en CFA ou Centre de formation d’apprentis. Elle peut aussi se faire dans un autre établissement de formation.  De son côté, l’apprenti est dans l’obligation de travailler pour le compte de son employeur tout au long de la durée du contrat tout en suivant la formation dispensée en CFA et en entreprise.

Les règles relatives au contrat d’apprentissage

Pour que l’apprenti soit éligible au recrutement par contrat d’apprentissage, il doit être âgé de 16 à 26 ans. Dès lors où il signe le contrat, il profite du régime général de la sécurité sociale et du régime complémentaire de retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales. Il sera affranchi de la CSG et de la CRDS, mais devra payer la cotisation au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Retrouver le Guide pratique de l’apprentissage à l’usage des services de ressources humaines de la fonction publique ici.