Le point sur la directive européenne pour les travailleurs détachés

Lors de son voyage en Europe centrale fin Août, Emmanuel Macron n’avait pas manqué de pointer le mécanisme du doigt, l’accusant de favoriser le dumping social. Le président estime ainsi qu’il contrevient à l’esprit européen en permettant un détournement du droit et l’instauration d’une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays.

Pour autant, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie ainsi que la République Tchèque refusent toute révision de la directive permettant la libre circulation des travailleurs de l’UE qu’ils jugent contraire à leurs intérêts économiques.

Définition de la notion de travailleur détaché

C’est en 1996 que la directive européenne concernant le détachement de travailleurs a été institué, dans le but développer le marché intérieur de l’Union Européenne et faciliter la circulation de la main-d’œuvre.

Selon l’article 2, le travailleur détaché est tout travailleur qui effectue son travail sur le territoire d’un état membre autre que l’état où il travaille habituellement, pendant une période limitée. Il ne s’agit donc pas de ressortissant d’un état membre qui s’installe dans un autre pays pour y chercher un emploi et qui n’a pas de travail dans une entreprise du pays d’où il vient.

Dans tous les cas, donc, il faut que l’entreprise d’envoi et le travailleur soient toujours en relation au cours de la période détachement.

Les dispositions de la directive pour les travailleurs détachés

Selon la directive, les conditions de travail des salariés détachés doivent respecter la législation du pays d’accueil, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité, le salaire minimal ou encore les périodes maximales de travail.

Par contre, le paiement des cotisations sociales du travailleur détaché dans le pays où il est employé actuellement revient à l’entreprise qui le détache.

Une directive critiquée

La principale critique envers cette directive est qu’elle favorise le dumping social. En effet, L’Allemagne et la France sont parmi les deux pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’Union Européenne. La majorité des salariés détachés provenaient de Pologne, du Portugal, d’Espagne et de Roumanie.

Ainsi, la directive ne cadre plus le dumping social puisque que même si une entreprise rémunère ses employés au salaire minimal, les coûts de main-d’œuvre baissent considérablement à cause de l’écart entre le niveau des cotisations sociales entre la France et certains pays comme la Slovénie ou la Roumanie.

En outre, le mécanisme occasionne de très nombreuses fraudes comme le non respect des règles en vigueur, la non déclaration des salariés ou encore l’apparition des montages afin de contourner la loi.

Les réformes envisagées

Au vu des dérives, la Commission Européenne a procédé à la présentation d’un projet de révision de la directive en mars 2016 afin que les salariés détachés soient payés dorénavant à un salaire équivalent à leurs collègues et en fonction de leurs compétences et non plus selon le salaire minimal du pays où le travail est effectué.

11 pays situés principalement en Europe de l’Est ont déjà rejeté le texte qu’ils accusent de protectionnisme. Les discussions ont duré un an et en juin 2017, Emmanuel Macron a proposé une nouvelle révision du texte afin de le durcir. En effet, la France désire que la durée du détachement soit réduite de moitié, soit 12 mois et que l’accent soit mis sur le renforcement de la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres.

En revanche, l’abrogation de la directive sur les travailleurs détachés n’est pas dans l’intérêt de la France qui compte aujourd’hui 200 000 salariés en détachement dans d’autres états de l’Union.