Lancement du dispositif « Transitions collectives » de reconversion professionnelle
Le dispositif « Transitions collectives » a été formellement lancé en janvier 2020. Son objectif est d’aider les entreprises à former des salariés dont le métier est peu porteur, pour leur permettre de se reconvertir dans un secteur qui recrute.z
500 millions d’euros pour accompagner des reconversions professionnelles
Aussi appelé « Transco », le dispositif « Transitions collectives » s’inscrit à la fois dans la réforme de la formation professionnelle de 2018 et dans le plan France Relance mis en place par le gouvernement pour faire face à la crise économique résultant de la crise sanitaire du Covid 19. Doté pour l’instant de 500 millions d’euros, il est destiné à financer des formations de reconversion en direction de métiers porteurs sur le territoire concerné.
Par conséquent, les formations susceptibles d’être financées seront déterminées pour chaque région par la Direccte, en fonction des spécificités du bassin d’emploi local. A ce jour, peu de Direccte ont publié cette liste. Les formations doivent être diplômantes ou certifiantes et peuvent durer jusqu’à 24 mois.
Des conditions contraignantes
Les entreprises qui veulent bénéficier de ce financement devront au préalable négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, nouvelle dénomination de la GPEC depuis 2016). L’accord, une fois conclu, doit être transmis à la Direccte via le portail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
Une fois identifiés les emplois fragiles, tous les salariés concernés sont éligibles aux financements Transco. L’accord des salariés et celui de l’employeur sont nécessaires. L’entreprise n’a aucune obligation d’envoyer en congé formation Transco tous les salariés concernés.
Un financement variable selon la taille de l’entreprise
Le principe du dispositif « Transitions collectives » est de prendre en charge, à travers le FNE-Formation, tout ou partie des frais liés au projet, c’est-à-dire principalement le coût de la formation et la rémunération de la personne formée. Le CPF de celle-ci ne peut pas être mobilisé.
Cette mesure s’adresse prioritairement aux PME, le niveau de prise en charge dépendant de la taille de l’entreprise :
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés ;
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
